L’article 153 de la loi de finances pour 2009 a confirmé l’instauration d’une nouvelle taxe dénommée « taxe nationale poids lourds » (TNPL) afin de faire payer la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sur le réseau routier national non concédé et sur certaines routes départementales pouvant supporter un report de trafic. Le réseau concerné devrait être de l’ordre de 15.000 km (10.500 km de routes nationales et 4.500 km de routes départementales, y compris le boulevard périphérique de Paris et le contournement de Strasbourg). Le décret pris en Conseil d’État fixant le réseau des routes départementales taxables au titre de la TNPL devrait être publié fin avril au Journal officiel.

La taxe poids lourds devrait entrée en vigueur :

  • en novembre 2012, en Alsace
  • en février 2013 pour l’ensemble du territoire national.

Le décret n°2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la TNPL, publié au Journal officiel du 4 mars 2011: TNPL – Décret catégories véhicules

Les montants ci-dessous correspondent aux hypothèses de travail actuellement retenues par l’administration. Le barème définitif devrait connu à l’occasion de la publication d’un décret, six mois avant l’entrée en vigueur de la taxe.

Catégories de véhiculesMontant indicatif
2 essieux de 3,5 à 12 tonnes0,08 €/km
2 essieux de 12 tonnes et plus + 3 essieux (porteurs et ensembles)0,12 €/km
4 essieux et plus (porteurs et ensembles)0,14 €/km