Un arrêté “portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine” a été publié samedi 2 juillet au Journal officiel. Il permettra aux “véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de paille et fourrage” de circuler les dimanche 3, 10 et 24 juillet et les dimanches 7, 14, 21 et 28 août.

Le 4 juillet 2011

JORF n°0152 du 2 juillet 2011

Texte n°9

ARRETE
Arrêté du 30 juin 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine

NOR: DEVT1117258A

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l’arrêté du 28 mars 2006 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Considérant que les conditions climatiques qui ont sévi sur le territoire national métropolitain depuis le début du printemps de l’année 2011 ont entraîné des difficultés dans l’organisation de l’approvisionnement des aliments pour le bétail ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’alimentation animale à destination des sites agricoles ou des lieux d’élevages sur l’ensemble du territoire,

Arrêtent :

Article 1

Les interdictions prévues à l’article 1er de l’arrêté du 28 mars 2006 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures, les dimanches et jours fériés sont levées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de pailleet fourrage :

― les dimanche 3, 10 et 24 juillet ; et

― les dimanches 7, 14, 21 et 28 août.

La circulation à vide des véhicules ou ensembles de véhicules assurant exclusivement l’acheminement de nourriture fourragère pour le bétail est autorisée aux dates indiquées Le directeur des services de transport au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des
collectivités territoriales et de l’immigration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2011.

La ministre de l’écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
P. Vieu
Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales
et de l’immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
directeur de la modernisation
et de l’action territoriale,
J.-B. Albertini