La loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 modifie les calculs d’allègements « Fillon » à compter du 1er janvier 2012. Le CNR, avec TLF, publient une note technique donnant les premiers chiffrages de cette réforme sur les coûts du TRM (transport routier de marchandises). On y trouvera tant un chiffrage à portée « sectorielle » que des abaques permettant aux transporteurs d’apprécier en lecture directe l’effet de cette mesure, toutes choses égales par ailleurs.

Chacun peut prendre connaissance de la note sur le site internet du CNR :
http://www.cnr.fr/fr/etudes/france/e-docs/00/00/02/90/document_etudes_cnr.phtml

Sur les profils types du CNR (utilisés dans ses indices), il ressort notamment que l’effet de cette formule 2012 va dans le sens d’une baisse des allégements Fillon : -6,33% en Longue Distance et -10,44% en Régional 40T. L’impact est sensible sur le prix de revient complet : hausse de +0,21% en LD et +0,42% en REG 40T. Ces effets seront intégrés (avec d’autres) dans les indices de janvier 2012 à paraître sous peu.

Au-delà de ces références par activité phare, il apparaît que la mesure a un impact fortement dispersé selon le volume horaire du conducteur. Les allégements peuvent baisser de l’ordre de -1% pour les plus faibles temps de service et dépasser les -20% pour les conducteurs travaillant le plus. Chaque transporteur devrait pouvoir identifier les cas de ses conducteurs dans les grilles mises à disposition.