Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport

CNIC du 27 juillet 2010

Conformément au calendrier établi, la Commission nationale d’interprétation et de  conciliation (CNIC) s’est réunie le 27 juillet 2010 afin de poursuivre les négociations sur l’accord « Formation professionnelle/emploi » (voir note d’information TLF du 16 juillet 2010 en suivant le lien suivant: www.tlf-blog.com/actualites/783-cnic-accord-national-relatif-a-la-formation-professionnelle.html).

Au  cours  de  cette  réunion,  ont  été  étudiés  différents  amendements  proposés  par  les  organisations  syndicales, par écrit (FGTE-CFDT) ou verbalement (autres organisations syndicales) sur le préambule  et le chapitre 1er  « Structures institutionnelles et professionnelles » du projet d’accord.

La négociation s’est déroulée dans un climat constructif et de volonté partagée de  parvenir à une position commune.

Les amendements proposés ont été retenus en l’état ou aménagés sans apporter de bouleversement sur le fond.

Les négociations se poursuivront sur les autres chapitres les 30 et 31 août 2010.

En complément des demandes des organisations syndicales précisées dans la note  d’information du 16 juillet 2010, le document écrit de la FGTE-CFDT contient différentes revendications.

Au-delà des questions d’ordre purement rédactionnel, il appartiendra à la partie patronale d’apporter des éléments de réponse précis aux questions de fond.