Les relevés de conclusions rédigés par l’administration des réunions plénières du groupe « Rénovation de la convention collective » des Etats généraux du transport routier de marchandises sont téléchargeables à partir des liens suivants: Réunion du 11 février 2010 Réunion du 4 mars 2010 Réunion du 31 mars 2010 Réunion du 23 avril 2010 Réunion du 18 mai [...]
La Commission européenne travaille sur un projet de réforme de la fiscalité de l’énergie afin de prendre en compte les émissions de CO2. Un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 est à l’étude. Toutefois, Bruxelles envisagerait des mécanismes d’abattement ou d’exemption. Sachant que la fiscalité énergétique rapporte aux pays de l’Union 300 [...]
Le 26 mai, la Commission des finances du Sénat a organisé un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables. Il s’agissait de faire le point sur la mise en place de la contribution économique territoriale (CET) et les modalités pratiques de son application. [...]
Les 21 et 22 octobre 2009, la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) organisait son université à Marseille au Palais du Pharo sur le thème «L’Union pour la Méditerranée en questions». Structuré autour de quatre ateliers thématiques (route/messagerie express/location de véhicules industriels ; douanes/overseas ; ferroviaire et supply chain), de deux [...]
Le magazine « La France agricole » publie ce 30 avril une interview du Président de la République. À cette occasion, Nicolas Sarkozy interrogé sur la perte de compétitivité des agriculteurs et des filières agroalimentaires, prend clairement position sur le dossier du 44 tonnes : « Pour soutenir la compétitivité de nos agriculteurs, je vous annonce quelque chose qui [...]
Le 21 avril dernier, à l’issue d’un entretien avec le Président de la République, François Lemétayer, président de la FNSEA, a indiqué qu’ « un engagement est pris » sur la question du 44 tonnes et qu’il attendait une « réponse positive dans les prochains jours ». L’amélioration de la compétitivité de l‘agriculture française a été le thème central [...]
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