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mars
mercredi
17

Les services du Ministère chargé des transports (DGITM) ont été alerté par des entreprises de transport routier qui ont récemment reçu un courrier émanant d’une structure dénommée «  EUROPEAN TRANSPORT REGISTRY ETR SPRL » domiciliée à Bruxelles. Cette entité se présente comme centralisant depuis le 1er janvier 2010 « les informations relatives aux licences communautaires de transport […]

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février
lundi
22

Le Journal officiel du 20 février 2010 a publié l’arrêté du 12 février 2010 portant extension de : l’accord du 14 décembre 2009 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l’application des dispositions de […]

février
vendredi
19

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt, la Contribution Economique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur […]

février
vendredi
19

À partir du 14 mai 2010, une nouvelle définition du cabotage va entrer en vigueur dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Le règlement (CE) n°172/2009 du 21 octobre 2009 prévoit que l’exercice du cabotage devra répondre aux trois conditions suivantes : consécutif à un transport international, durée maximale de séjour de 7 jours, au […]

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    • Interview de Jean-Pierre Sancier, Vice-Président de l’Union TLF dans l’Officiel des transporteurs – Juin 2019 18 juin 2019
      Jean-Pierre Sancier, Vice-Président de l'Union TLF fait la "Une" de L'Officiel des transporteurs du 14 Juin 2019. Dans une interview accordée à Slimane Boukezzoula, il revient notamment sur le climat anti-camions ambiant, sur l’impact de la montée en puissance des Verts en France et en Europe, ainsi que sur la feuille de route de l'UnionLire […]
    • La CJUE confirme la non-conformité avec le droit européen d’une vignette pour les seuls véhicules étrangers dans un état membre 18 juin 2019
      Dans un arrêt de ce jour concernant un litige entre la République d'Autriche et la République fédérale d'Allemagne, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de rendre une décision confirmant l’illégalité d’une vignette pour les seuls véhicules étrangers sur le sol allemand avec exonération de ladite vignette pour les véhicules nationaux.Une décision quiLire […]
    • Contrats Courts : le transport et la logistique directement visés par le bonus-malus 18 juin 2019
      Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, le Gouvernement instaure un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés. Ce système fonctionnera par « grand secteur économique », de façon à tenir compte de la spécificité des secteurs et des entreprises. Il couvrira dans un premierLire […]
    • Grande Journée de l’Union TLF et TLF Overseas Juin 2019 13 juin 2019
      Éric HÉMAR, Président de l’Union TLF & Herbert de Saint-Simon, Président de TLF Overseas, ont le plaisir de vous convier le Jeudi 27 juin 2019 à la Journée annuelle de l'Union TLF & TLF Overseas à la maison des Polytechniciens. Cette événement sera suivie des Assemblées Générales de L'Union TLF et TLF Overseas (réservées auxLire […]
    • Brexit, communication de la Commission européenne 12 juin 2019
      La Commission européenne a publié le 12 juin 2019 une communication relative au Brexit. Celle-ci dresse l’état des lieux des mesures d’urgence liées au retrait du Royaume-Uni. Par ailleurs, 93 publications pour différents secteurs sont disponibles sur le site de la commission européenne. Le document s’attache à certains secteurs plus particulièrement touchés par le BREXIT .Lire […]
    • Handicap et Réforme de l’obligation d’emploi 7 juin 2019
      Nous vous signalons la publication d'un guide de l'Agefiph et Liaisons Sociales relatif à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Le sujet des ECAP (Emplois exigeant des Conditions d'Aptitude Particulières) dont bénéficie le transport routier (emplois de conduite) pour minorer la contribution est toujours en cours d'étude au niveau gouvernemental. Le Secrétariat d'Etat,Lire […]