Actualités

février
lundi
22

Le Journal officiel du 20 février 2010 a publié l’arrêté du 12 février 2010 portant extension de : l’accord du 14 décembre 2009 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l’application des dispositions de […]

février
vendredi
19

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt, la Contribution Economique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur […]

février
vendredi
19

À partir du 14 mai 2010, une nouvelle définition du cabotage va entrer en vigueur dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Le règlement (CE) n°172/2009 du 21 octobre 2009 prévoit que l’exercice du cabotage devra répondre aux trois conditions suivantes : consécutif à un transport international, durée maximale de séjour de 7 jours, au […]

Mots clefs :
février
mardi
9

Les Etats Généraux du Transport de Marchandises démarreront opérationnellement le 10 février prochain et dureront 9 mois. TLF a pris la présidence du groupe de travail « Image, Formation, Attractivité des Métiers » et la coprésidence, avec OTRE, de « Compétivité des entreprises ». Les adhérents aux conseils métiers de TLF en lien avec ces […]


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    • Le nouveau Guide Essentiel TLF 2019 est disponible 19 avril 2019
      Le Guide Essentiel TLF 2019 vient de paraître ! Un outil indispensable pour tous les professionnels du transport et de la logistique avec toutes les informations nécessaires à l’exercice de vos métiers, du conducteur au chef d’exploitation, du DRH au déclarant en douane. Le nouveau Guide Essentiel TLF 2019 est disponible was last modified: avrilLire […]
    • Disponibilité de la Charte ICC et Mandats pour l’ouverture des négociations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis 18 avril 2019
      La Charte ICC est le résultat d'un travail initié par ICC France, soutenu notamment par le MEDEF et TLF Overseas, et inspiré de la Charte fiscale d'ICC. La Charte présente une feuille de route efficace afin de garantir un système commercial international équilibré et dynamique. Elle s'appuie sur des accords internationaux et des engagements prisLire […]
    • Arrêté conjoint de circulation concernant la circulation de la Métropole de Lyon et le Tunnel de Fourvière 17 avril 2019
      Un arrêté est publié concernant notamment la circulation  pour le Tunnel de Fourvière. L'arrêté conjoint n° DDT_SST_2019_01_02 du 02 avril 2019 et son Annexe portant réglementation permanente de la circulation relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes : Il a pour objet de mettre àLire […]
    • Profitons du report pour redoubler d’efforts ! 16 avril 2019
      Le 10 avril dernier, à la suite de la demande de report adressée par Theresa May, le Conseil européen a accepté de proroger la ratification de l’accord de retrait par la Chambre des communes, laquelle devra intervenir avant le 31 octobre 2019. Si ce nouveau report ne dissipe pas toutes les questions qui entourent toujoursLire […]
    • Obligation de tenir un registre des opérations d’affrètement 16 avril 2019
      Nous tenons à vous rappeler qu’en qualité de commissionnaire de transport et/ou de transporteur organisant des opérations d’affrètement dans la limite des 15% du chiffre d’affaires, vous vous devez de tenir un registre des opérations d’affrètement. Ce registre doit être mis à la disposition de la DREAL en cas de contrôle. Attention !! le défautLire […]
    • Les nouvelles échéances du Brexit 16 avril 2019
      Le Brexit est de nouveau reporté au 31 octobre prochain. Nous vous proposons quelques quelques précisions concernant les différentes échéances à venir. A la suite de la demande de report adressée par Theresa May, le Conseil européen a adopté les conclusions suivantes : Par conséquent, diverses options et échéances restent envisageables à ce stade : LeLire […]