Le 12 avril, la commission « Transports » du Parlement européen a approuvé le rapport de Saïd El Khadraoui (député belge du groupe socialiste) portant sur la directive Eurovignette. Cette directive devrait permettre d’inclure une partie des coûts de la pollution sonore et atmosphérique causés par les poids lourds dans des péages routiers. La commission « [...]
Le mercredi 13 avril, la Commission devrait proposer l’instauration d’une taxe carbone additionnelle aux accises sur les carburants et la suppression du remboursement partiel de la TIPP. La Commission va proposer une taxe de 20 euros par tonne de CO2 émise. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, souhaite faire évoluer le cadre actuel de [...]
Le 14 janvier 2011, le gouvernement français a choisi l’offre présentée par la société Autostrade per l’Italia SpA pour la mise en œuvre et la gestion de la future taxe poids lourds (TPL). Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement avait considéré ce prestataire comme le « meilleur offrant » [...]
L’article 153 de la loi de finances pour 2009 a confirmé l’instauration d’une nouvelle taxe dénommée « taxe nationale poids lourds » (TNPL) afin de faire payer la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sur le réseau routier national non concédé et sur certaines routes départementales pouvant supporter un report de [...]
Le 14 février 2011, le Conseil européen des ministres des transports a adopté sa position en première lecture sur un projet de directive modifiant la directive de 1999 en ce qui concerne les péages applicables aux poids lourds (« Eurovignette »). Ce texte va être transmis au Parlement européen en vue d’une deuxième lecture. Le projet de [...]
Le consortium mené par le groupe italien Autostrade a été choisi dans le cadre d’un appel d’offres pour mettre en œuvre la future éco-taxe poids lourds en France. Soit un contrat d’une valeur de plus de deux milliards d’euros, a annoncé ce jour Atlantia, la maison mère d’Autostrade. A l’issue de l’appel d’offres lancé en [...]
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