Le Commissaire européen en charge des Transports, Siim Kallas, a constitué un groupe d’experts de haut niveau pour faire un état des lieux du marché intérieur de l’UE en matière de transport routier de fret. Leur première réunion s’est tenue le 27 juin dernier. Ce groupe composé de 8 personnes ( dont Michel Savy , [...]
Un arrêté « portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine » a été publié samedi 2 juillet au Journal officiel. Il permettra aux « véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de paille et fourrage » de circuler les dimanche 3, 10 et 24 juillet et les dimanches [...]
Le décret n°2011-368 du 4 avril 2011, publié au JO du 06/04/2011 relève le niveau de certaines sanctions prévues par le Code de la route parmi lesquelles figurent notamment les infractions aux dispositions suivantes : les poids des véhicules et ensembles de véhicules (PTRA, PTAC, charge à l’essieu, …). Les articles R.312-2 à R.312-6 étant modifié, [...]
Dans un communiqué de presse daté du 18 janvier, les ministres, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani, indiquent que cette mesure autorise immédiatement la circulation des poids lourds équipés de cinq essieux transportant des produits agricoles et agroalimentaires. La liste des produits éligibles figure en annexe de l’arrêté. Le passage de 40 à 44 tonnes sera [...]
En mars 2010, TLF avait alerté les services du Ministère chargé des transports (DGITM) sur les pratiques de l’entreprise « EUROPEAN TRANSPORT REGISTRY ETR SPRL » domiciliée à Bruxelles. Cette entité se présentait comme centralisant depuis le 1er janvier 2010 sur un site internet « les informations relatives aux licences communautaires de transport enregistrées auprès des États membres de la Communauté européenne ». Pour [...]
En Allemagne, une nouvelle réglementation entrée en vigueur le 4 décembre dernier impose l’équipement de pneus d’hiver pour les poids lourds en cas de neige, de verglas ou de neige fondue. Chaînes à neige Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’avoir des chaînes à neige à bord du véhicule, elles doivent être montées sur routes [...]
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