Archive de avril, 2010

avril
vendredi
30

Le magazine « La France agricole » publie ce 30 avril une interview du Président de la République. À cette occasion, Nicolas Sarkozy interrogé sur la perte de compétitivité des agriculteurs et des filières agroalimentaires, prend clairement position sur le dossier du 44 tonnes : « Pour soutenir la compétitivité de nos agriculteurs, je vous annonce quelque chose qui […]

avril
mardi
27

Le 21 avril dernier, à l’issue d’un entretien avec le Président de la République, François Lemétayer, président de la FNSEA, a indiqué qu’ « un engagement est pris » sur la question du 44 tonnes et qu’il attendait une « réponse positive dans les prochains jours ». L’amélioration de la compétitivité de l‘agriculture française a été le thème central […]

avril
mercredi
21

Le 21 avril, le Journal officiel a publié le décret n°2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux qui définit les modalités d’application des dispositions de l’article 33 de la loi 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF). À partir […]

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avril
lundi
19

Le gouvernement a annoncé que la mise en oeuvre de la future écotaxe poids lourds sera reportée au 2e semestre 2012. L’article 153 de la loi de finances pour 2009 a instauré une « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ». Initialement prévue pour le 1er janvier 2012, ce report est justifié par des raisons techniques. […]

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avril
lundi
19

Dans un article publié le 19 avril, Les Échos indique que le gouvernement a décidé de repousser à fin 2012 la taxe sur les poids lourds. Après la taxe carbone, le quotidien économique estime qu’une autre mesure phare du Grenelle de l’environnement est ainsi mise à mal. Dans un communiqué de Jean-Louis Borloo et de […]

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avril
vendredi
16

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt, la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur […]


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