Archive de juillet, 2010

juillet
vendredi
30

Depuis plusieurs jours, une pratique discriminatoire dont sont victimes les conducteurs est constatée dans le Val d’Aoste. La police italienne effectue des contrôles abusifs des chronotachygraphes à la sortie du tunnel du Mont blanc. Contrairement à l’ancien chronotachygraphe (analogique), la législation européenne n’impose pas le second plomb à l’arrière du chronotachygraphe numérique. Cette caractéristique se […]

juillet
vendredi
30

Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport CNIC du 27 juillet 2010 Conformément au calendrier établi, la Commission nationale d’interprétation et de  conciliation (CNIC) s’est réunie le 27 juillet 2010 afin de poursuivre les négociations sur l’accord « Formation professionnelle/emploi » (voir […]

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juillet
jeudi
29

La Commission nationale d’interprétation et de conciliation s’est réunie le 27 juillet  2010 afin  de finaliser l’avenant n°20 à la Convention collective nationale  principale  portant  création  de  la Commission  paritaire de validation des accords  collectifs  (voir ci-dessous note  d’information  TLF  du  13  juillet 2010).   Le  texte  de  l’accord  portant  avenant,  identique  à  celui  annexé  à  la  note  susvisée  à  l’exception  d’un aménagement  rédactionnel  […]

juillet
vendredi
23

Deux réunions de sous-groupes des EGTRM se sont tenues les 19 et 20 juillet 2010. Lors de la réunion du 19 juillet, les partenaires sociaux, assistés des représentants du Cabinet Francis Lefebvre, ont terminé la relecture des annexes catégorielles de la CCNTR dont la finalité est de supprimer les dispositions obsolètes, d’adapter les dispositions méritant […]

juillet
jeudi
22

CNIC des 28 juin, 7, 8 et 27 juillet 2010 Trois réunions de la CNIC se sont récemment tenues au cours desquelles les négociations de l’Accord formation  professionnelle/emploi se  sont  accélérées  :  28  juin  (suite  à  l’annulation  de  la  réunion  du 24 juin 2010 sur demande des organisations syndicales), 7, et 8 juillet 2010. Une […]

juillet
mercredi
21

Le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, Dominique Busserau, a réuni les partenaires sociaux du transport routier de marchandises et les représentants de l’AUTF le Jeudi 08 juillet 2010 pour faire le point sur l’avancée des Etats généraux du transport routier de marchandises « à mi-parcours ». Les présidences (Présidents, co-présidents et vice-présidents) ont présenté les travaux en […]

juillet
mardi
13

Le Journal officiel daté du 13 juillet a publié le texte de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II ». Ce texte qui comporte 257 articles est consultable à partir du lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Certains articles concernent plus particulièrement les activités de transport de marchandises : Article 58 : […]

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juillet
mardi
6

Le Comité Normand des Professionnels du Transport (CNPT) vient de créer le Groupement Routier des Activités Portuaires (GRAP), plus particulièrement dédié à la défense des intérêts des entreprises desservant les ports. De nombreux transporteurs se sont réunis pour évoquer  les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois dans les grands ports de Haute-Normandie, de formuler des propositions et de […]

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