Archive de juillet, 2010

juillet
mardi
6

Depuis le 14 mai 2010, une nouvelle définition du cabotage est entrée en vigueur dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. L’article 8 du règlement européen n°172/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route limite l’exercice du cabotage aux trois conditions cumulatives : […]

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juillet
lundi
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A la demande du Président de la République, les services du ministère du Développement durable avaient élaboré au début du mois de juin un projet de décret en vue d’autoriser la circulation à 44 tonnes d’ensembles routiers transportant des produits agricoles ou agro-alimentaires dont les grandes lignes étaient les suivantes : 1 – Pas de limitation géographique […]

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juillet
vendredi
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Port du Havre : TLF demande que le dossier soit traité en urgence   Communiqué   Paris, le 15 juillet 2010. La situation n’en finit pas de se dégrader sur le port du Havre. Les mouvements sociaux désormais chroniques liés aux négociations sur les transferts des personnels grutiers aux entreprises privées de manutention, dans le […]

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juillet
vendredi
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Les transports exceptionnels, qui acheminent toutes les pièces importantes et indivisibles, sont un maillon indispensable à toute chaine industrielle (énergie, bâtiment, génie civil, construction mécanique, etc.). Jusqu’à présent, leur accompagnement par des policiers est obligatoire. Une réforme est en cours qui permettra une externalisation des missions d’accompagnement. Le Ministère de l’Intérieur a anticipé cette réforme […]


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