Archive de avril, 2011

avril
mercredi
13

Le 12 avril, la commission « Transports » du Parlement européen a approuvé le rapport de Saïd El Khadraoui (député belge du groupe socialiste) portant sur la directive Eurovignette. Cette directive devrait permettre d’inclure une partie des coûts de la pollution sonore et atmosphérique causés par les poids lourds dans des péages routiers. La commission « […]

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avril
mardi
12

Le décret n°2011-368 du 4 avril 2011, publié au JO du 06/04/2011 relève le niveau de certaines sanctions prévues par le Code de la route parmi lesquelles figurent notamment les infractions aux dispositions suivantes : les poids des véhicules et ensembles de véhicules (PTRA, PTAC, charge à l’essieu, …). Les articles R.312-2 à R.312-6 étant modifié, […]

avril
lundi
11

Le mercredi 13 avril, la Commission devrait proposer l’instauration d’une taxe carbone additionnelle aux accises sur les carburants et la suppression du remboursement partiel de la TIPP. La Commission va proposer une taxe de 20 euros par tonne de CO2 émise. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, souhaite faire évoluer le cadre actuel de […]

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avril
jeudi
7

Depuis 2008, TLF, en collaboration avec le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et l’ADEME, incite ses adhérents à adopter la charte « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » pour réduire davantage l’impact des émissions globales de CO2 sur le transport. La charte a pour principal objectif, la réduction efficace et pérenne des […]

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