janvier
mardi
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Les épisodes neigeux qui ont touché le Nord et l’Est de la France au cours du mois de décembre ont conduit le gouvernement à confier une mission d’inspection au Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (ancien Conseil général des Ponts et Chaussées) portant sur les mesures mises en œuvre face aux intempéries dans le domaines des transports terrestres, leur efficacité et les voies de progrès pour mieux appréhender de telles situations.

Sous la présidence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, et de Thierry Mariani, secrétaire d’État aux Transports, une réunion d’échange sur les conclusions de cette mission et plus généralement sur les améliorations à apporter en cas de crise a eu lieu le 10 janvier. Assistait également à cette réunion Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.

Cette réunion du 10 janvier 2011 s’est tenue, en présence des représentants des services de l’État, d’acteurs publics, de gestionnaires d’infrastructures, d’opérateurs, de fédérations professionnelles et d’associations d’usagers. Pour sa partie relative aux transports terrestres, bien évidemment, TLF a participé à cette réunion. Notre fédération était représentée par Patrick Bouchez, délégué général.

Au titre des transports routiers, les ministres ont notamment retenu les propositions suivantes :

  • Amélioration en amont de la coordination des services de l’État, notamment les échanges entre Météo France et les PC des zones de défense ;
  • Renforcement des moyens afin de garantir la disponibilité des matériels et équipement en GPS des véhicules d’intervention ;
  • Réflexion sur l’amélioration du système d’information des usagers (alerte, suivi, etc…) ;
  • Identification des zones à risque pour la circulation des poids lourds et des itinéraires prioritaires pour les secours et les transports en commun ;
  • Révision des modalités de mise en œuvre des interdictions de circuler des poids lourds. Une réunion de travail avec les fédérations de transporteurs est prévue pour fin janvier afin de mettre au point des mesures spécifiques en fonction du réseau, de l’équipement des véhicules et des marchandises transportées.

TLF sera particulièrement vigilante afin d’éviter à ses adhérents de subir de nouveaux préjudices à l’occasion des prochains épisodes neigeux.

Mots clefs :
janvier
jeudi
6

Face aux nouveaux enjeux de la profession, le marketing apparaît comme un outil stratégique pour les PME de notre secteur d’activité, afin de proposer une offre compétitive et adaptée à un environnement complexe et de plus en plus international. Le constat actuel montre que les services et les fonctions marketing sont très peu développés dans les PME du secteur Transport & Logistique.
Fort de ce constat, TLF met en œuvre au bénéfice de ses adhérents PME le programme « Mercatique Transport », en collaboration avec la DGCIS.

Ce programme a pour objectif d’accompagner nos PME dans une démarche marketing. Dans le cadre de ce programme, TLF diffuse une large enquête afin de recueillir vos besoins en marketing et de sélectionner les entreprises pilotes. Vos réponses sont importantes pour la réussite de ce projet.

Vous pouvez compléter l’enquête au format Word, PDF ou directement sur internet pour plus de commodités.

Les informations recueillies sont confidentielles et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Pour compléter l’enquête, il vous faudra une dizaine de minutes. Si vous le souhaitez, les résultats de l’enquête pourront vous être communiqués sous forme de synthèse.

L’enquête est à retourner à l’attention d’Anne Sandretto par courrier, email ou fax :
TLF – 71 rue Desnouettes, 75724 PARIS Cedex 15
Fax : 01 53 68 40 99
Mail : administration@e-tlf.com.

OPPORTUNITE de bénéficier d’un accompagnement individuel : 16 entreprises pilotes seront sélectionnées selon des critères stricts pour participer au programme et bénéficier d’un accompagnement individuel réalisé par des consultants spécialisés en marketing. Le coût de cet accompagnement par entreprise est d’environ 15 000 € et son financement est assuré à 83% par l’Etat et TLF (la part de financement de l’entreprise est de 2 500 € HT seulement). Un formulaire de candidature est accessible en ligne.

Enquête Mercatique Transport au format Word
Enquête Mercatique Transport au format PDF
Enquête Mercatique au format web
Fiche de présentation Mercatique Transport contenant le dossier de candidature

janvier
mercredi
5

www.e-tlf.com/accueil.htm (Feuillet Bleu) Tous les documents complémentaires sont en accès libre

décembre
jeudi
30

Afin de compenser le coût du transfert de certaines compétences aux Conseils régionaux, la loi de finances pour 2005 a attribué aux régions une fraction de la TIPP et leur a donné la possibilité de moduler son taux. Le nouveau dispositif de la TIPP régionale est entré en vigueur en 2007. Jusqu’en 2010, la majoration autorisée était plafonnée à 1,15 € par hectolitre de gazole et à 1,77 € par hectolitre de supercarburant. Seules les régions de Corse et de Poitou-Charentes ont renoncé à cette possibilité. En 2008, le produit de la TIPP régionale a rapporté globalement 624 millions d’euros aux 20 régions concernées.

L’article 94 de la loi de finances pour 2010 (art. 265 A bis du Code des douanes) autorise les régions à une nouvelle majoration de la TIPP dans la limite de 1,35 € par hl de gazole et de 0,73 € par hl de supercarburant. Les recettes issues de cette majoration complémentaire sont affectées exclusivement au financement d’infrastructures de transport durable (ferroviaire ou fluvial) mentionnées aux articles 11 et 12 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Ce nouveau prélèvement devrait rapporter 500 millions d’euros supplémentaires aux régions.

À partir du 1er janvier 2011, la part de la TIPP régionale sera donc plafonnée à 2,50 € par hl de gazole ou de supercarburant. En 2011, 18 régions sur 22 appliqueront ce taux maximum à l’exception de :

  • Ile de France, PACA, Rhône Alpes : qui n’appliqueront pas de hausse (reconduction des taux de 2010)
  • Corse et Poitou-Charentes qui maintiennent à zéro le taux de leur TIPP régionale.
Barème 2011TIPP nationale + TIPP régionale TIPP en €/hlRistourne en €/hl
Alsace44,19 €5,00 €
Aquitaine44,19 €5,00 €
Auvergne44,19 €5,00 €
Basse-Normandie44,19 €5,00 €
Bourgogne44,19 €5,00 €
Bretagne44,19 €5,00 €
Centre44,19 €5,00 €
Champagne-Ardenne44,19 €5,00 €
Corse41,69 €2,50 €
Franche-Comté44,19 €5,00 €
Haute-Normandie44,19 €5,00 €
Ile de France42,84 €3,65 €
Languedoc-Roussillon44,19 €5,00 €
Limousin44,19 €5,00 €
Lorraine44,19 €5,00 €
Midi-Pyrénées44,19 €5,00 €
Nord-Pas de Calais44,19 €5,00 €
Pays de la Loire44,19 €5,00 €
Picardie44,19 €5,00 €
Poitou-Charentes41,69 €2,50 €
Provence Alpes-Côte d’Azur (PACA)42,84 €3,65 €
Rhône-Alpes42,84 €3,65 €

Concernant le remboursement partiel de TIPP pour les exploitants de véhicules de 7,5 tonnes et plus (art. 265 septies du Code des douanes), il correspond à la différence entre le taux régional et le taux « professionnel » de 39,19 €/hl (unique France entière). La majoration de la part régionale de la TIPP en 2011 est donc remboursée pour ces véhicules.

Pour les entreprises qui s’approvisionnent dans au moins trois régions, TLF avait obtenu en 2007 que le remboursement puisse se calculer sur la base d’un taux forfaitaire pondéré. Un arrêté ministériel fixe annuellement ce taux forfaitaire. Pour les achats de carburants réalisés en 2010, il est de 3,60 €/hl (arrêté du 08/04/2010). Pour 2011, l’arrêté n’est pas encore publié.

Pour les exploitants de véhicules de moins de 7,5 tonnes, en application des dispositions de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 définissant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (art. 7), le remboursement partiel de TIPP n’est pas autorisé. À compter du 1er janvier 2011, l’augmentation de la fiscalité sera donc intégré dans le prix des carburants. L’article L.3222-1 du Code des transports prévoit que « le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre en compte la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l’opération de transport ».

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