PlaquetteTLF avril 2011

Une nouvelle équipe dirigeante,
Une organisation au service de nouveaux axes stratégiques

(Paris, le 24 mars 2011) Le Conseil d’Administration de la Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF) était réuni, ce jour, pour organiser la succession de Philippe Grillot. Ce Conseil a désigné la nouvelle équipe dirigeante de TLF.

Patrick Bouchez* devient Président-Délégué général. Au sein du nouveau Comité Directeur, il sera accompagné par 7 vice-présidents, tous de grands professionnels des métiers du secteur « Transport & Logistique ».

Philippe Boucheteil (Président de VTG France)
Vice-Président TLF – Président du Conseil de Métiers « Multimodal »
Alain Fauqueur (ancien Co-Président de TLF)
Vice-Président TLF – Conseiller du Président Délégué Général
Bernard Jolivet (Vice-Président Directeur Général Délégué de STEF-TFE)
Vice-Président TLF – Secrétaire Général
Patrick Pepin (Président de Kuehne+Naegel France)
Vice-Président TLF – Président du Conseil de Métiers « Supply Chain »
Klaus Pfab** (Président de DHL Holding SAS, France)
Vice-Président TLF – Président du Conseil de Métiers « Overseas »
Yvon Pouhaër (Directeur Général de Clovis Location)
Vice-Président TLF – Président du Conseil de Métiers « Location Véhicules Industriels »
Jean Schmitt (Président Directeur Général de Heppner)
Vice-Président TLF – Président du Conseil de Métiers « Terrestre »

Avec une approche à la fois « métiers » et transversale, la nouvelle gouvernance est en parfaite cohérence avec l’organisation décidée à ce jour par TLF :

• intégration d’un véritable pôle «Overseas» unissant les activités de l’aérien, du maritime et de la douane,
• regroupement de la Route, de la Messagerie et de l’Express, au niveau tant national qu’international, au sein d’un conseil de Métiers «Terrestre»,
• création d’un conseil de métier Fluvial qui rejoint le Ferroviaire au sein d’un pôle «Multimodal».

Elle renforce ce qui constitue la spécificité de TLF dans la représentation de l’ensemble des entreprises et des métiers de la chaîne « Transport & Logistique ».

Elle traduit aussi l’évolution de plus en plus nette vers une complémentarité des métiers, y compris au sein des PME du secteur du transport et de la logistique.

Concernant le Transport Routier de Marchandises, face à de forts enjeux à court terme (44 tonnes et taxe poids lourds) dans un secteur plus que fragilisé, la nouvelle équipe dirigeante entend favoriser, autant que possible, l’émergence d’une réflexion et d’actions concertées avec toutes les fédérations professionnelles concernées.
A l’issue de sa réunion, le Conseil d’Administration a rendu un hommage appuyé à Philippe Grillot, en particulier pour son rôle déterminant lors des difficiles négociations salariales de décembre 2009 et pour avoir porté, jusqu’à leur terme et avec succès, les États Généraux du TRM qui représentent incontestablement un bond en avant dans la modernité pour tout un secteur. A travers sa nouvelle gouvernance, TLF poursuivra la défense des intérêts de ce secteur et participera activement à la mise en œuvre concrète des mesures permettant à ses entreprises de demeurer, à l’heure du XXIe siècle, compétitives, responsables socialement et performantes.

Le 28 mars, la Commission européenne a adopté une stratégie globale (« Transports 2050 ») visant à mettre en place un système de transport compétitif afin de favoriser la mobilité, d’éliminer les principaux obstacles qui subsistent dans des domaines clés et de contribuer à la croissance et à l’emploi. Par ailleurs, ces propositions ont pour but de réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des importations de pétrole et de faire baisser de 60 % les émissions de carbone liées aux transports d’ici à 2050.

Pour y parvenir, la Commission européenne propose de transformer le système européen de transport actuel. Les principaux objectifs à atteindre d’ici à 2050 sont les suivants:

• supprimer les véhicules à carburant traditionnel dans les villes;
• porter à 40 % la part des carburants durables à faible teneur en carbone dans l’aviation et réduire d’au moins 40 % les émissions dues au transport maritime;
• faire en sorte que 50 % du transport routier de passagers et de fret sur moyenne distance s’effectue par voie ferrée et par voie navigable;
• obtenir, grâce à ces mesures notamment, une réduction de 60 % des émissions liées aux transports d’ici le milieu du siècle.

La Commission européenne rappelle que les transports sont fondamentaux pour notre économie et notre société. La mobilité est essentielle pour la croissance et la création d’emplois. Le secteur des transports emploie directement quelque 10 millions de personnes et représente environ 5 % du produit intérieur brut (PIB). Des systèmes de transport efficaces sont indispensables à la compétitivité des entreprises européennes au niveau mondial. La logistique (transport, stockage, etc.) représente 10 à 15 % du coût d’un produit fini pour les entreprises européennes. La qualité des services de transport a une incidence majeure sur la qualité de vie de la population. En moyenne, chaque ménage consacre 13,2 % de son budget aux biens et services de transport.

Téléchargement : Livre blanc Transports 2050 (Feuille de route)

Lors de la réunion de la CNIC du 23 mars 2011, un accord a été signé portant revalorisation des rémunérations conventionnelles (taux horaire, GAR, RAG et paiement mensuel minimum) de + 1,60 % (en linéaire) à compter du 1er avril 2011.

Cet accord a été signé par l’ensemble des organisations professionnelles patronales, d’une part, et par la FG-CFTC, la FGTE-CFDT, la FNCR et le SNATT (CFE-CGC), d’autre part. Les nouveaux barèmes conventionnels figurent en annexe de la note: CNIC du 23/03/11 Rémunérations conventionnelles

Pour mémoire, la négociation sur les indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers se poursuivra le 29 mars 2011.

Le 14 janvier 2011, le gouvernement français a choisi l’offre présentée par la société Autostrade per l’Italia SpA pour la mise en œuvre et la gestion de la future taxe poids lourds (TPL). Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement avait considéré ce prestataire comme le « meilleur offrant » dans l’appel d’offres lancé en mai 2009 pour un contrat d’une durée de treize ans et d’une valeur de plus de 2 milliards d’euros.

La procédure de l’appel d’offres vient d’être annulée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Cette juridiction a considéré que l’évolution du capital du consortium vainqueur était contraire « au principe de transparence et au principe d’intangibilité des candidatures », selon l’ordonnance du 8 mars consultée par l’Agence France Presse (AFP). Elle a aussi estimé qu’il existait un doute sur l’impartialité de la société ayant servi de conseil technique de l’État français, ce groupe ayant collaboré en Autriche avec Autostrade à un projet de télépéage poids-lourd. « L’impartialité des conseils de l’État n’est pas suffisamment établie en l’espèce », souligne le tribunal dans son ordonnance.

« Nous prenons acte de cette décision, que nous ne commentons pas », a déclaré à l’AFP Thierry Mariani, secrétaire d’État aux Transports. « Mais c’est une décision lourde de conséquences puisqu’elle annule la procédure, ce qui interdit à l’État toute signature du contrat ». « On se trouve aujourd’hui devant une alternative : soit toute la procédure est relancée, soit on fait appel », a-t-il relevé. « La décision sera prise prochainement, mais je ne vois personnellement pas comment on pourrait ne pas faire appel compte tenu des enjeux ».

Selon Thierry Mariani, l’appel « est la procédure qui est susceptible de faire perdre le moins de temps » car cette décision « retarde la mise en place de l’éco-taxe qui est un élément essentiel dans la définition d’une nouvelle politique et dans l’application du Grenelle de l’environnement ». Le secrétaire d’État s’attend à un « retard de plusieurs mois, ce qui est préjudiciable ». La mise en œuvre de la TPL avait été initialement annoncée pour 2011 puis pour 2012. Elle devait entrer en vigueur début 2013 après une expérimentation de trois mois en Alsace à l’automne 2012. Sous réserve de confirmation, TLF estime que la décision du tribunal d’administratif de Cergy-Pontoise risque de reporter la mise en œuvre de la taxe PL d’une année. Le coût budgétaire pour l’État est de 900 millions d’euros par année de retard. En effet, ce montant correspond à la subvention d’équilibre versée chaque année à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Atlantia (groupe Benetton), la maison mère d’Autostrade, a indiqué le 11 mars 2011 dans un communiqué qu’elle « fera valoir ses droits devant le Conseil d’État français ». Le consortium mené par Autostrade, qui en détient 70%, est composé des groupes français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%).

Le rapport final des États généraux du Transport routier de marchandises a été remis le 10 mars 2011 au Secrétariat d’État aux transports. Cet événement marque donc la clôture de la première phase des États généraux qui a permis de dresser un état des lieux complet. Tout au long des travaux, TLF a particulièrement veillé à restaurer la compétitivité des entreprises du secteur.

Ce rapport constitue la feuille de route des différents acteurs (employeurs, salariés, donneurs d’ordre, pouvoirs publics) à qui il appartient désormais de concrétiser les préconisations et les recommandations. Le document de synthèse est téléchargeable à partir du lien suivant : EGTRM Rapport (synthèse finale).

Le service de presse de Thierry Mariani, Secrétaire d’État aux transports, a diffusé un communiqué et un dossier de presse :

Cloture EGTRM – Communiqué Mariani

Cloture EGTRM – Dossier de presse Mariani

Dans ce document, il est rappelé que « la mise en œuvre des préconisations et des nombreuses pistes de travail issues de ces états généraux constitue désormais la feuille de route pour l’ensemble des participants qui se sont accordés à poursuivre dans la dynamique engagée dans la voie de la modernisation du secteur ».

Parmi les préconisations qui ressortent des travaux, certaines relèvent de la responsabilité de l’État, d’autres sont de la compétence exclusive des partenaires sociaux. D’ores et déjà, l’État a décidé d’engager les actions suivantes :

• simplifier les démarches administratives des entreprises ;
• renforcer le contrôle des conditions d’exercice de la profession, en particulier le contrôle de la capacité professionnelle ;
• moderniser les contrats types pour les rendre plus opérationnels pour les transporteurs, notamment sur la question de la répercussion des coûts du carburant ;
• mettre en place un dispositif permettant une juste rémunération des temps d’attente et des prestations annexes ;
• promouvoir une logistique urbaine durable en favorisant le développement du véhicule électrique en ville par l’adaptation de la réglementation ;
• améliorer les conditions de travail des conducteurs par une évolution de la législation sur l’accueil en entreprise ou plate-forme logistique ;*
• développer les aires de repos sur les infrastructures autoroutières ;
• aider à la restructuration et à la modernisation du secteur.

Le communiqué de presse diffusé par TLF est téléchargeable à partir du lien suivant : Cloture EGTRM – Communiqué TLF