mars
mercredi
23

Lors de la réunion de la CNIC du 23 mars 2011, un accord a été signé portant revalorisation des rémunérations conventionnelles (taux horaire, GAR, RAG et paiement mensuel minimum) de + 1,60 % (en linéaire) à compter du 1er avril 2011. Cet accord a été signé par l’ensemble des organisations professionnelles patronales, d’une part, et […]

octobre
vendredi
22

Depuis janvier, le secteur du transport routier de marchandises « planche » sur des axes de rénovation, au sein de cette instance de dialogue que sont les Etats Généraux du TRM et dans le cadre de la CNIC (Commission Nationale d’Interprétation et de Conciliation). A quelques semaines du bilan des Etats Généraux, des consensus se dégagent entre […]

juillet
jeudi
29

La Commission nationale d’interprétation et de conciliation s’est réunie le 27 juillet  2010 afin  de finaliser l’avenant n°20 à la Convention collective nationale  principale  portant  création  de  la Commission  paritaire de validation des accords  collectifs  (voir ci-dessous note  d’information  TLF  du  13  juillet 2010).   Le  texte  de  l’accord  portant  avenant,  identique  à  celui  annexé  à  la  note  susvisée  à  l’exception  d’un aménagement  rédactionnel  […]

juillet
vendredi
23

Deux réunions de sous-groupes des EGTRM se sont tenues les 19 et 20 juillet 2010. Lors de la réunion du 19 juillet, les partenaires sociaux, assistés des représentants du Cabinet Francis Lefebvre, ont terminé la relecture des annexes catégorielles de la CCNTR dont la finalité est de supprimer les dispositions obsolètes, d’adapter les dispositions méritant […]


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    • Le nouveau Guide Essentiel TLF 2019 est disponible 19 avril 2019
      Le Guide Essentiel TLF 2019 vient de paraître ! Un outil indispensable pour tous les professionnels du transport et de la logistique avec toutes les informations nécessaires à l’exercice de vos métiers, du conducteur au chef d’exploitation, du DRH au déclarant en douane. Le nouveau Guide Essentiel TLF 2019 est disponible was last modified: avrilLire […]
    • Disponibilité de la Charte ICC et Mandats pour l’ouverture des négociations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis 18 avril 2019
      La Charte ICC est le résultat d'un travail initié par ICC France, soutenu notamment par le MEDEF et TLF Overseas, et inspiré de la Charte fiscale d'ICC. La Charte présente une feuille de route efficace afin de garantir un système commercial international équilibré et dynamique. Elle s'appuie sur des accords internationaux et des engagements prisLire […]
    • Arrêté conjoint de circulation concernant la circulation de la Métropole de Lyon et le Tunnel de Fourvière 17 avril 2019
      Un arrêté est publié concernant notamment la circulation  pour le Tunnel de Fourvière. L'arrêté conjoint n° DDT_SST_2019_01_02 du 02 avril 2019 et son Annexe portant réglementation permanente de la circulation relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes : Il a pour objet de mettre àLire […]
    • Profitons du report pour redoubler d’efforts ! 16 avril 2019
      Le 10 avril dernier, à la suite de la demande de report adressée par Theresa May, le Conseil européen a accepté de proroger la ratification de l’accord de retrait par la Chambre des communes, laquelle devra intervenir avant le 31 octobre 2019. Si ce nouveau report ne dissipe pas toutes les questions qui entourent toujoursLire […]
    • Obligation de tenir un registre des opérations d’affrètement 16 avril 2019
      Nous tenons à vous rappeler qu’en qualité de commissionnaire de transport et/ou de transporteur organisant des opérations d’affrètement dans la limite des 15% du chiffre d’affaires, vous vous devez de tenir un registre des opérations d’affrètement. Ce registre doit être mis à la disposition de la DREAL en cas de contrôle. Attention !! le défautLire […]
    • Les nouvelles échéances du Brexit 16 avril 2019
      Le Brexit est de nouveau reporté au 31 octobre prochain. Nous vous proposons quelques quelques précisions concernant les différentes échéances à venir. A la suite de la demande de report adressée par Theresa May, le Conseil européen a adopté les conclusions suivantes : Par conséquent, diverses options et échéances restent envisageables à ce stade : LeLire […]