août
jeudi
8

Comme vous le savez, au travers de l’article 153 de loi de finances de 2009, doit être instaurée une nouvelle fiscalité écologique, appelée « Ecotaxe », visant à faire payer la circulation des véhicules de marchandises de plus de 3,5 tonnes (800.000 véhicules dont 200.000 étrangers) sur les routes nationales et sur certaines départementales (15 000 kms […]

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mars
mercredi
30

Le 28 mars, la Commission européenne a adopté une stratégie globale (« Transports 2050 ») visant à mettre en place un système de transport compétitif afin de favoriser la mobilité, d’éliminer les principaux obstacles qui subsistent dans des domaines clés et de contribuer à la croissance et à l’emploi. Par ailleurs, ces propositions ont pour […]

mars
lundi
14

Le 14 janvier 2011, le gouvernement français a choisi l’offre présentée par la société Autostrade per l’Italia SpA pour la mise en œuvre et la gestion de la future taxe poids lourds (TPL). Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement avait considéré ce prestataire comme le « meilleur offrant » […]

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mars
vendredi
4

L’article 153 de la loi de finances pour 2009 a confirmé l’instauration d’une nouvelle taxe dénommée « taxe nationale poids lourds » (TNPL) afin de faire payer la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sur le réseau routier national non concédé et sur certaines routes départementales pouvant supporter un report de […]

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