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Le gouvernement a annoncé que la mise en oeuvre de la future écotaxe poids lourds sera reportée au 2e semestre 2012. L’article 153 de la loi de finances pour 2009 a instauré une « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ». Initialement prévue pour le 1er janvier 2012, ce report est justifié par des raisons techniques. […]

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Dans un article publié le 19 avril, Les Échos indique que le gouvernement a décidé de repousser à fin 2012 la taxe sur les poids lourds. Après la taxe carbone, le quotidien économique estime qu’une autre mesure phare du Grenelle de l’environnement est ainsi mise à mal. Dans un communiqué de Jean-Louis Borloo et de […]

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    • Guides Covid-19 pour les employeurs et salariés et fiche pratique restaurant d’entreprise 28 octobre 2020
      Le Ministère du Travail et l'Assurance maladie-risques professionnelles ont publié deux guides pratiques synthétiques ainsi qu'une fiche pratique dédiée aux restaurants d’entreprise : Conseils et bonnes pratiques pour les employeurs, Conseils et bonnes pratiques pour les salariés et enfin Organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprise. Covid-19, conseils et bonnes pratiques pour l'employeur Covid-19, conseils etLire […]
    • Questions-Réponses sur le dispositif d’activité partielle de longue durée dit APLD 27 octobre 2020
      Le Ministère du Travail a publié un Questions-Réponses sur le dispositif d'activité partielle de longue durée dit APLD. Il apporte plusieurs précisions sur son recours, sa procédure, son montant, les droits et obligations ou encore les contrôles effectués. Vous pouvez également retrouver sur le site du Ministère un dossier explicatif sur le dispositif d'activité partielle de longueLire […]
    • Représentativité syndicale : report du scrutin TPE 2021 27 octobre 2020
      Initialement prévu fin 2020, le scrutin pour mesurer l’audience des organisations syndicales pour les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) avait été reporté en janvier 2021 en raison de la crise sanitaire. Dans un communiqué du 26 octobre 2020, le Ministère du Travail a annoncé un nouveau report du scrutin TPE. Election syndicale TPE, le scrutin se tiendra duLire […]
    • Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 27 octobre 2020
      Synthèse des informations disponibles concernant la Covid-19. Retrouvez notamment ici les différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement. Nous vous remercions de nous remonter toutes informations relatives aux mouvements de biens, transport international de marchandises. ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES MASQUES, GELS ET PROTECTION INDIVIDUELLE ARRÊTÉ - TAUX RÉDUIT DE TVA À 5.5% Arrêté du 23 juilletLire […]
    • Evolution des emplois & des compétences Cellule de veille pour la filière 21 octobre 2020
      Résultats de la seconde enquête sur les besoins en recrutement Transport-Logistique Suite à la mise en place d’une cellule de veille de l’évolution des emplois et des compétences de la filière logistique, des enquêtes sont menées tous les deux mois afin d’apprécier les besoins des entreprises en termes d’emplois transport-logistique. Après une première enquête menéeLire […]
    • Plan d’action Covid-19 – Outil Assurance maladie & INRS 21 octobre 2020
      Pour aider les entreprises à protéger les salariés des risques sanitaires et professionnels, l’Assurance maladie - risques professionnels et l’INRS ont créé un outil interactif intitulé «Plan d’action Covid-19». En répondant à une quarantaine de questions, chaque entreprise identifie et évalue les situations à risques liés à la Covid-19 (accueil du public, aménagement des locaux,Lire […]