Accès à la profession de transporteur routier et au marché du transport routier Conditions à satisfaire depuis le 1er janvier 2012 pour accéder, en France, à la profession de transporteur routier. L’accès au marché du transport routier européen s’effectue par la délivrance, à chaque entreprise, d’une licence communautaire et de copies conformes, constituant les titres […]