Le rapport final des États généraux du Transport routier de marchandises a été remis le 10 mars 2011 au Secrétariat d’État aux transports. Cet événement marque donc la clôture de la première phase des États généraux qui a permis de dresser un état des lieux complet. Tout au long des travaux, TLF a particulièrement veillé à restaurer la compétitivité des entreprises du secteur.
Ce rapport constitue la feuille de route des différents acteurs (employeurs, salariés, donneurs d’ordre, pouvoirs publics) à qui il appartient désormais de concrétiser les préconisations et les recommandations. Le document de synthèse est téléchargeable à partir du lien suivant : EGTRM Rapport (synthèse finale).
Le service de presse de Thierry Mariani, Secrétaire d’État aux transports, a diffusé un communiqué et un dossier de presse :
Cloture EGTRM – Communiqué Mariani
Cloture EGTRM – Dossier de presse Mariani
Dans ce document, il est rappelé que « la mise en œuvre des préconisations et des nombreuses pistes de travail issues de ces états généraux constitue désormais la feuille de route pour l’ensemble des participants qui se sont accordés à poursuivre dans la dynamique engagée dans la voie de la modernisation du secteur ».
Parmi les préconisations qui ressortent des travaux, certaines relèvent de la responsabilité de l’État, d’autres sont de la compétence exclusive des partenaires sociaux. D’ores et déjà, l’État a décidé d’engager les actions suivantes :
- simplifier les démarches administratives des entreprises ;
- renforcer le contrôle des conditions d’exercice de la profession, en particulier le contrôle de la capacité professionnelle ;
- moderniser les contrats types pour les rendre plus opérationnels pour les transporteurs, notamment sur la question de la répercussion des coûts du carburant ;
- mettre en place un dispositif permettant une juste rémunération des temps d’attente et des prestations annexes ;
- promouvoir une logistique urbaine durable en favorisant le développement du véhicule électrique en ville par l’adaptation de la réglementation ;
- améliorer les conditions de travail des conducteurs par une évolution de la législation sur l’accueil en entreprise ou plate-forme logistique ;*
- développer les aires de repos sur les infrastructures autoroutières ;
- aider à la restructuration et à la modernisation du secteur.
Le communiqué de presse diffusé par TLF est téléchargeable à partir du lien suivant : Cloture EGTRM – Communiqué TLF