Liste des manifestations : téléchargez le tableau excel ci-dessous

Manifestations-septembre-2010-à-décembre-20111 (format imprimable) actualisé au 2 aout 2010

En France, le prix moyen du gazole à la pompe relevé le 27 août dernier par les services du ministère chargé de l’énergie (MEEDDM -Direction générale de l’énergie et du climat -DGEC) était de 0,9443 euro (hors TVA et récupération de TIPP) par litre (soit 1,1294 euro TTC).

Le prix du gazole à la pompe a varié de :

• + 8,21% depuis la fin décembre 2009
• + 17,54% depuis la fin décembre 2008

Depuis 2006, des arrêtés de portée locale (APL) ont autorisé la circulation à 44 tonnes des véhicules participant à la récolte betteravière. À la demande du Président de la République, une modification du Code de la route a été engagée afin d’autoriser la circulation des transports des produits agricoles ou agro-alimentaires. Le projet de décret a été transmis au Conseil d’Etat et sera publié dans les prochaines semaines.

Dans cette attente, le ministère chargé des Transports a adressé le 13 juillet 2010 une circulaire définissant les types de produits autorisés et les conditions de circulation de ces véhicules. Ce document est téléchargeable à partir du lien suivant : Circulaire 44 t Produits agricoles 2010

Liste actualisée des arrêtés de portée locale (APL) au fur et à mesure de leur publication (mise à jour au 30 août 2010) :

Aquitaine

40 – Landes APL 40 (Landes)

47 – Lot et Garonne APL 47 (Lot et Garonne)

Bretagne

22 – Côtes d’Armor APL 22 (Côtes d’Armor)

Centre

18 – Cher APL 18 (Cher)

Ile de France

77 – Seine et Marne APL 77 (Seine et Marne)

78 – Yvelines APL 78 (Yvelines)

91 – Essonne APL 91 (Essonne)

95 – Val d’Oise APL 95 (Val d’Oise)

Lorraine

55 – Meuse APL 55 (Meuse)

57 – Moselle APL 57 (Moselle)

Pays de la Loire

72 – Sarthe APL 72 (Sarthe)

85 – Vendée APL 85 (Vendée)

Picardie

80 – Somme APL 80 (Somme)

Rhône-Alpes

01 – Ain APL 01 (Ain)

26 – Drôme APL 26 (Drôme)

42 – Loire APL 42 (Loire)

Les transports exceptionnels, qui acheminent toutes les pièces importantes et indivisibles,  sont un maillon indispensable à toute chaine  industrielle (énergie,  bâtiment,  génie civil, construction mécanique, etc.). Jusqu’à présent, leur accompagnement par des policiers est obligatoire. Une réforme est en cours qui  permettra  une  externalisation  des  missions  d’accompagnement. Le Ministère de  l’Intérieur a anticipé cette  réforme et réduit la disponibilité des forces de l’ordre  sans attendre  la  mise en place réglementaire du  nouveau dispositif. L’UFL,  syndicat affilié à TLF, attire l’attention des pouvoirs publics sur les risques d’une telle situation face à laquelle le gouvernement fait la sourde oreille.

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), une réorientation des forces de l’ordre sur leur mission  principale de maintien de  l’ordre, a été décidée. Ces dernières n’assureront plus les missions d’accompagnement des transports exceptionnels, lesquels, composés de grues de grand tonnage et de véhicules spéciaux, servent à l’acheminement des pièces de grande taille  à  destination  de  l’industrie,  du  bâtiment et du génie civil (éoliennes  pour EDF, pièces d’assemblage pour Airbus, éléments de cuves pour les centrales électriques, etc.).

Certes,  les pouvoirs publics ont prévu une réforme permettant le recours à des  sociétés privées d’accompagnement. Cependant, la nouvelle réglementation   encadrant ces futurs « guideurs professionnels », préparée en collaboration avec les  organisations professionnelles,  dont  l’Union Française du Levage (UFL), syndicat professionnel affilié à TLF, qui devait s’appliquer dès juin 2010 n’entrera au mieux en  vigueur qu’à compter du 1er trimestre 2011.  L’Administration a retardé sa mise en oeuvre pour des considérations liées à la  formation professionnelle. Il n’en demeure pas moins que selon les organisations professionnelles, les raisons avancées ne sont pas de nature à empêcher une expérimentation transitoire faisant appel à des « guideurs professionnels » bénéficiant de l’équivalence. Il est à noter que les professionnels du secteur se sont déjà organisés pour ce faire.
En  attendant, force est de constater que les  transporteurs de convois exceptionnels   se trouvent confrontés à une situation catastrophique : les effectifs d’accompagnement du Ministère de l’Intérieur ou leur disponibilité ont en effet été réduits sans que le dispositif d’accompagnement privé ne soit encore en place.

Malgré les mises en garde répétées des professionnels du secteur, dont l’UFL, l’Administration feint d’ignorer les risques occasionnés par une telle situation tant pour les industriels que pour les usagers de  la  route (retards  de  livraisons,  ruptures  d’approvisionnement  dans  l’industrie,  embouteillages monstres, etc.) et de ne pas entendre la demande de solution de remplacement provisoire prônée par nos organisations. Dans ces conditions, on peut redouter que les ports de Dieppe, Rouen, Nantes-St Nazaire et d’autres ports ainsi que les postes frontières ne soient encombrés par des convois positionnés sur la route mais non accompagnés.
Il serait pourtant pour le moins étonnant et affligeant, si malheureusement les  pouvoirs  publics refusaient les propositions avancées, d’apprendre que des forces disponibles auraient été affectées ailleurs…, laissant pour compte le monde du travail et nous signifiant ainsi que dans notre pays, il est traité sans égard.

L’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) observe depuis plusieurs mois une recrudescence d’escroqueries en bande organisée au préjudice d’affréteurs français.

Dans une note datée du 29 juillet 2010, l’OCLDI rappelle que les malfaiteurs usurpent l’identité de sociétés de transport, principalement italiennes ou slovaques, disposant d’un compte dans une bourse de fret. Ils utilisent le code d’accès de ces sociétés afin de pouvoir souscrire aux appels d’offres en ligne et se voir confier à ce titre le transport des marchandises.

Ils adressent les documents nécessaires (inscription au registre de commerce, licence de transport, attestation d’assurance) à la victime, avec laquelle ils prennent contact par téléphone afin d’arrêter les modalités de la livraison.

Une fois l’affrètement confirmé par la victime, le chargement est réalisé normalement mais la marchandise n’est en fait jamais livrée à la destination prévue. Dés lors, le prétendu transporteur ne répond plus au téléphone.

Pour les victimes potentielles, l’OCLDI recommande un moyen simple de prévention : la vérification du numéro de téléphone et de fax du prétendu transporteur avec ceux qui figurent sur les annuaires téléphoniques officiels. À cet effet, certaines bourses de fret ont mis à la disposition de leurs utilisateurs un annuaire des sociétés de transport.

En cas de discordance, il est donc recommandé de s’adresser sans délai à l’unité de gendarmerie ou au service de police le plus proche.

Depuis plusieurs jours, une pratique discriminatoire dont sont victimes les conducteurs est constatée dans le Val d’Aoste. La police italienne effectue des contrôles abusifs des chronotachygraphes à la sortie du tunnel du Mont blanc.

Contrairement à l’ancien chronotachygraphe (analogique), la législation européenne n’impose pas le second plomb à l’arrière du chronotachygraphe numérique. Cette caractéristique se justifie très logiquement au motif que tout débranchement, accidentel ou intentionnel, du câble est automatiquement enregistré dans le mémoire du chronotachygraphe.

Très curieusement, les autorités italiennes dans le Val d’Aoste exigent la présence d’un second plomb de sécurité sur le capot de protection du raccordement du câble pour les véhicules équipés de chronotachygraphe numérique. Selon l’étude juridique réalisée par TLF, il ressort que l’interprétation faite par les contrôleurs de l’article 179-2 du Code de la route italien est en contradiction avec le règlement n°3821/85. Ce texte européen qui s’impose à tous les États membres de l’UE définit les spécifications techniques de l’appareil de contrôle.

La police italienne du Val d’Aoste (Courmayeur) verbalise les véhicules étrangers prétendument en infraction et les immobilise avec leur équipage dans l’attente du paiement d’une amende de 1.558 euros en espèces.

Face à cette situation, TLF, en liaison avec ses délégations régionales Rhône-Alpes et Pays de Savoie, s’est mobilisée pour alerter les services du ministère français chargé des transports. Malgré les différentes interventions depuis deux semaines, les contrôles ont toujours lieu et dans les mêmes conditions.

TLF, fidèle à son habitude, a privilégié une action de terrain à une communication tapageuse. La fédération a multiplié ses interventions pour mettre la pression sur les autorités italiennes afin que cessent au plus vite de telles pratiques discriminatoires à l’égard des entreprises françaises et de leurs salariés. Différents messages en ce sens ont été adressés notamment à la Commission européenne et à l’ambassade de France à Rome.

À la demande de TLF, le ministère français chargé des transports a mis en place une procédure exceptionnelle de récupération des permis de conduire confisqués par les autorités italiennes lors des contrôles abusifs au tunnel du Mont Blanc. Pour ce faire, il faut impérativement que les entreprises communiquent à TLF les informations suivantes :

• Nom de l’entreprise ;
• Non et prénom du conducteur ;
• Numéro du permis de conduire.