Nous vous informons qu’une conférence de Presse s’est tenue mercredi 25 mai 2011 dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen afin de sensibiliser le grand public et la presse régionaleàl’impact considérable que produirait la mise en œuvre du projet d’interdiction de circulation des poids lourds sur les quais bas rive [...]
En France, le prix moyen du gazole à la pompe relevé le 6 mai dernier par les services du ministère chargé de l’énergie (Direction générale de l’énergie et du climat-DGEC) était de 1,1248 euro (hors TVA et récupération de TIPP) par litre (soit 1,3453 euro TTC). Le prix du gazole à la pompe a varié [...]
Remise en cause du Congé de fin d’activité (CFA), désengagement de la sécurité sociale, contribution de votre entreprise relative à la loi handicap et emploi, intégration des notions de pénibilité du travail, mise en place d’une couverture dépendance obligatoire à terme… La protection sociale du transport et de la logistique est en pleine évolution. Vous [...]
Le 12 avril, la commission « Transports » du Parlement européen a approuvé le rapport de Saïd El Khadraoui (député belge du groupe socialiste) portant sur la directive Eurovignette. Cette directive devrait permettre d’inclure une partie des coûts de la pollution sonore et atmosphérique causés par les poids lourds dans des péages routiers. La commission « [...]
Le décret n°2011-368 du 4 avril 2011, publié au JO du 06/04/2011 relève le niveau de certaines sanctions prévues par le Code de la route parmi lesquelles figurent notamment les infractions aux dispositions suivantes : les poids des véhicules et ensembles de véhicules (PTRA, PTAC, charge à l’essieu, …). Les articles R.312-2 à R.312-6 étant modifié, [...]
Le mercredi 13 avril, la Commission devrait proposer l’instauration d’une taxe carbone additionnelle aux accises sur les carburants et la suppression du remboursement partiel de la TIPP. La Commission va proposer une taxe de 20 euros par tonne de CO2 émise. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, souhaite faire évoluer le cadre actuel de [...]
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