Le Commissaire européen en charge des Transports, Siim Kallas, a constitué un groupe d’experts de haut niveau pour faire un état des lieux du marché intérieur de l’UE en matière de transport routier de fret. Leur première réunion s’est tenue le 27 juin dernier. Ce groupe composé de 8 personnes ( dont Michel Savy , [...]
Par le courrier en fichier joint, votre Fédération tient à attirer votre attention sur la décision du conseil européen du 16 septembre 2010 publiée au Journal Officiel de l’Union européenne L 127 du 14 mai 2011 relative à l’accord bilatéral de libre-échange entre l’Union européenne, ses Etats membres et la République de Corée du Sud [...]
Le 12 avril, la commission « Transports » du Parlement européen a approuvé le rapport de Saïd El Khadraoui (député belge du groupe socialiste) portant sur la directive Eurovignette. Cette directive devrait permettre d’inclure une partie des coûts de la pollution sonore et atmosphérique causés par les poids lourds dans des péages routiers. La commission « [...]
Le 28 mars, la Commission européenne a adopté une stratégie globale (« Transports 2050 ») visant à mettre en place un système de transport compétitif afin de favoriser la mobilité, d’éliminer les principaux obstacles qui subsistent dans des domaines clés et de contribuer à la croissance et à l’emploi. Par ailleurs, ces propositions ont pour [...]
En Allemagne, une nouvelle réglementation entrée en vigueur le 4 décembre dernier impose l’équipement de pneus d’hiver pour les poids lourds en cas de neige, de verglas ou de neige fondue. Chaînes à neige Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’avoir des chaînes à neige à bord du véhicule, elles doivent être montées sur routes [...]
Depuis plusieurs jours, une pratique discriminatoire dont sont victimes les conducteurs est constatée dans le Val d’Aoste. La police italienne effectue des contrôles abusifs des chronotachygraphes à la sortie du tunnel du Mont blanc. Contrairement à l’ancien chronotachygraphe (analogique), la législation européenne n’impose pas le second plomb à l’arrière du chronotachygraphe numérique. Cette caractéristique se [...]
 | Revue gratuite de Commerce International |
 | Partenaires TLF |