Le 31 janvier 2012, les députés ont rejeté l’obligation du sixième essieu à 44 tonnes. Le texte précise que,

« sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d’un véhicule articulé, d’un train double ou d’un ensemble composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque est fixée à 44 tonnes pour cinq essieux ».

 

« une mesure de distorsion de compétitivité et de concurrence pour les opérateurs français de transport et logistique, à l’efficacité environnementale non démontrée »

TLF qui s’était fermement opposée à l’obligation d’un 6eme essieu, se félicite de cette décision.

Cette évolution a été rendue possible grâce à une concertation entre pouvoirs publics et organisations professionnelles, dont notre Fédération.

TLF avait mis en avant, dès l’origine du projet, la nécessité de conditions optimales de mise en œuvre du « 44 tonnes » avec comme priorité la suppression d’un 6ème essieu pour une meilleure prise en compte des réalités du secteur du transport.

L’abandon du 6ème essieu était un dossier prioritaire pour la profession.

TLF, soucieuse d’apporter une contribution constructive, notamment au niveau environnemental, a présenté au Ministère une solution innovante qui pourrait être développée avec les constructeurs.