mars
vendredi
9

Projet_Decret_Generalisation_44Tonnes_5essieux 44 Tonnes 5 essieux Une avancée… mais un calendrier d’application irréaliste Le projet de décret 44 tonnes présenté par le gouvernement mercredi 7 mars entérine le principe de la configuration 5 essieux demandée par la Profession mais fixe un délai de mise en conformité irréaliste au regard de la situation économique de nos entreprises […]

février
mardi
7

Le 31 janvier 2012, les députés ont rejeté l’obligation du sixième essieu à 44 tonnes. Le texte précise que, « sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d’un véhicule articulé, d’un train double ou d’un ensemble composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque est fixée […]

Mots clefs :
octobre
vendredi
7

Vote, le 11 octobre prochain, de l’amendement supprimant le 6ème essieu pour les 44 tonnes… … TLF espère une issue favorable pour la Profession À cinq jours du vote à l’assemblée nationale d’un amendement visant la suppression du 6ème essieu pour les véhicules à 44 tonnes, TLF rappelle sa position : « Oui au 44 […]

janvier
mardi
18

Dans un communiqué de presse daté du 18 janvier, les ministres, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani, indiquent que cette mesure autorise immédiatement la circulation des poids lourds équipés de cinq essieux transportant des produits agricoles et agroalimentaires. La liste des produits éligibles figure en annexe de l’arrêté. Le passage de 40 à 44 tonnes sera […]

Mots clefs :
octobre
vendredi
1

Depuis 2006, des arrêtés de portée locale (APL) ont autorisé la circulation à 44 tonnes des véhicules participant à la récolte betteravière. À la demande du Président de la République, une modification du Code de la route a été engagée afin d’autoriser la circulation des transports des produits agricoles ou agro-alimentaires. Le projet de décret […]

Mots clefs :
juillet
lundi
5

A la demande du Président de la République, les services du ministère du Développement durable avaient élaboré au début du mois de juin un projet de décret en vue d’autoriser la circulation à 44 tonnes d’ensembles routiers transportant des produits agricoles ou agro-alimentaires dont les grandes lignes étaient les suivantes : 1 – Pas de limitation géographique […]

Mots clefs :
avril
vendredi
30

Le magazine « La France agricole » publie ce 30 avril une interview du Président de la République. À cette occasion, Nicolas Sarkozy interrogé sur la perte de compétitivité des agriculteurs et des filières agroalimentaires, prend clairement position sur le dossier du 44 tonnes : « Pour soutenir la compétitivité de nos agriculteurs, je vous annonce quelque chose qui […]

avril
mardi
27

Le 21 avril dernier, à l’issue d’un entretien avec le Président de la République, François Lemétayer, président de la FNSEA, a indiqué qu’ « un engagement est pris » sur la question du 44 tonnes et qu’il attendait une « réponse positive dans les prochains jours ». L’amélioration de la compétitivité de l‘agriculture française a été le thème central […]


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      Synthèse des informations disponibles concernant le Coronavirus Covid-19. Retrouvez notamment ici les différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement. Nous vous remercions de nous remonter toutes informations relatives aux mouvements de biens, transport international de marchandises. ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES MASQUES, GELS ET PROTECTION INDIVIDUELLE TRANSPORT ROUTE AÉRIEN MARITIME REPRISE D'ACTIVITÉ DÉCONFINEMENT REPRISE D'ACTIVITÉ LeLire […]
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    • Activité partielle pour garde d’enfants et maintien de l’APLD 10 septembre 2020
      Le Ministère des solidarités et de la santé a diffusé le mercredi 9 septembre 2020 un communiqué de presse sur la situation des parents contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture d’un établissement scolaire (crèche, école ou collège) ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance maladie commeLire […]