mars
vendredi
9

Projet_Decret_Generalisation_44Tonnes_5essieux 44 Tonnes 5 essieux Une avancée… mais un calendrier d’application irréaliste Le projet de décret 44 tonnes présenté par le gouvernement mercredi 7 mars entérine le principe de la configuration 5 essieux demandée par la Profession mais fixe un délai de mise en conformité irréaliste au regard de la situation économique de nos entreprises […]

février
mardi
7

Le 31 janvier 2012, les députés ont rejeté l’obligation du sixième essieu à 44 tonnes. Le texte précise que, « sauf exceptions prévues par voie réglementaire, la norme maximale en termes de poids total autorisé en charge d’un véhicule articulé, d’un train double ou d’un ensemble composé d’un véhicule à moteur et d’une remorque est fixée […]

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octobre
vendredi
7

Vote, le 11 octobre prochain, de l’amendement supprimant le 6ème essieu pour les 44 tonnes… … TLF espère une issue favorable pour la Profession À cinq jours du vote à l’assemblée nationale d’un amendement visant la suppression du 6ème essieu pour les véhicules à 44 tonnes, TLF rappelle sa position : « Oui au 44 […]

janvier
mardi
18

Dans un communiqué de presse daté du 18 janvier, les ministres, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani, indiquent que cette mesure autorise immédiatement la circulation des poids lourds équipés de cinq essieux transportant des produits agricoles et agroalimentaires. La liste des produits éligibles figure en annexe de l’arrêté. Le passage de 40 à 44 tonnes sera […]

Mots clefs :
octobre
vendredi
1

Depuis 2006, des arrêtés de portée locale (APL) ont autorisé la circulation à 44 tonnes des véhicules participant à la récolte betteravière. À la demande du Président de la République, une modification du Code de la route a été engagée afin d’autoriser la circulation des transports des produits agricoles ou agro-alimentaires. Le projet de décret […]

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juillet
lundi
5

A la demande du Président de la République, les services du ministère du Développement durable avaient élaboré au début du mois de juin un projet de décret en vue d’autoriser la circulation à 44 tonnes d’ensembles routiers transportant des produits agricoles ou agro-alimentaires dont les grandes lignes étaient les suivantes : 1 – Pas de limitation géographique […]

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