Projet_Decret_Generalisation_44Tonnes_5essieux

44 Tonnes 5 essieux
Une avancée… mais un calendrier d’application irréaliste

Le projet de décret 44 tonnes présenté par le gouvernement mercredi 7 mars entérine le principe de la configuration 5 essieux demandée par la Profession mais fixe un délai de mise en conformité irréaliste au regard de la situation économique de nos entreprises et de leur nécessaire adaptation sociale.

(Paris, le 08 mars 2012) Le 7 mars 2012, le ministre des Transports a annoncé aux représentants des fédérations de transporteurs, de chargeurs, de constructeurs de véhicules et de professionnels de l’automobile, les mesures compensatoires à la suppression du 6ème essieu pour la circulation des véhicules à 44 tonnes.

Le projet de décret, que le gouvernement souhaite publier rapidement, retient la généralisation à tous les secteurs de l’autorisation de circuler à 44 tonnes à 5 essieux. TLF se félicite de cette avancée.

Les dispositions techniques sont énoncées ci-dessous
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  • généralisation à tous les secteurs de l’autorisation de circuler à 44 tonnes à 5 essieux à partir du 1er janvier 2013 ;
    – Jusqu’au 1er janvier 2013, conservation des dérogations actuelles pour circuler à 44 tonnes pour le transport combiné, les dessertes portuaires et fluviales, le transport de produits agricoles et agroalimentaires ;
    – application au 1er janvier 2013 d’une répartition des charges de 12 tonnes sur l’essieu moteur (au lieu de 13) et 27 tonnes sur les essieux tridem des semi-remorques (au lieu de 31,5) pour tous les véhicules de plus de 40 tonnes ;
    – A partir du 1er janvier 2014, obligation d’équipement de suspensions pneumatiques (ou dispositifs équivalents) pour les véhicules neufs de plus de 40 tonnes.

    • La réduction des charges à l’essieu permettra, selon le Ministère, de limiter l’impact des véhicules 44 tonnes sur les infrastructures routières.

    Néanmoins, le calendrier retenu pour la généralisation du 44 tonnes et pour les nouvelles répartitions des charges, avec un rétrofit pour les véhicules anciens de plus de 40 tonnes, impose des délais de mise en œuvre incompatibles avec la réalité des investissements dans cette période particulièrement difficile mais aussi avec une nécessaire adaptation progressive des effectifs à ces changements.

    « L’adaptation de nos entreprises aux règles du marché nécessiterait davantage de temps ! », observe Patrick Bouchez, Président – Délégué Général de TLF.