Archive de février, 2010

février
lundi
22

Le Journal officiel du 20 février 2010 a publié l’arrêté du 12 février 2010 portant extension de : l’accord du 14 décembre 2009 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l’application des dispositions de […]

février
vendredi
19

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt, la Contribution Economique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur […]

février
vendredi
19

À partir du 14 mai 2010, une nouvelle définition du cabotage va entrer en vigueur dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Le règlement (CE) n°172/2009 du 21 octobre 2009 prévoit que l’exercice du cabotage devra répondre aux trois conditions suivantes : consécutif à un transport international, durée maximale de séjour de 7 jours, au […]

Mots clefs :
février
mardi
9

Les Etats Généraux du Transport de Marchandises démarreront opérationnellement le 10 février prochain et dureront 9 mois. TLF a pris la présidence du groupe de travail « Image, Formation, Attractivité des Métiers » et la coprésidence, avec OTRE, de « Compétivité des entreprises ». Les adhérents aux conseils métiers de TLF en lien avec ces […]


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