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Depuis le 14 mai 2010, une nouvelle définition du cabotage est entrée en vigueur dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. L’article 8 du règlement européen n°172/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route limite l’exercice du cabotage aux trois conditions cumulatives : […]

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Depuis le 14 mai 2010, une nouvelle définition du cabotage est entrée en vigueur dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. L’article 8 du règlement européen n°172/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route limite l’exercice du cabotage aux trois conditions cumulatives : consécutif […]

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avril
mercredi
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Le 21 avril, le Journal officiel a publié le décret n°2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux qui définit les modalités d’application des dispositions de l’article 33 de la loi 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF). À partir […]

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février
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À partir du 14 mai 2010, une nouvelle définition du cabotage va entrer en vigueur dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Le règlement (CE) n°172/2009 du 21 octobre 2009 prévoit que l’exercice du cabotage devra répondre aux trois conditions suivantes : consécutif à un transport international, durée maximale de séjour de 7 jours, au […]

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    • Activité partielle pour garde d’enfants et maintien de l’APLD 10 septembre 2020
      Le Ministère des solidarités et de la santé a diffusé le mercredi 9 septembre 2020 un communiqué de presse sur la situation des parents contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture d’un établissement scolaire (crèche, école ou collège) ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance maladie commeLire […]