avril
mercredi
13

Le 12 avril, la commission « Transports » du Parlement européen a approuvé le rapport de Saïd El Khadraoui (député belge du groupe socialiste) portant sur la directive Eurovignette. Cette directive devrait permettre d’inclure une partie des coûts de la pollution sonore et atmosphérique causés par les poids lourds dans des péages routiers. La commission « […]

Mots clefs : ,
juin
mercredi
2

La Commission européenne travaille sur un projet de réforme de la fiscalité de l’énergie afin de prendre en compte les émissions de CO2. Un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 est à l’étude. Toutefois, Bruxelles envisagerait des mécanismes d’abattement ou d’exemption. Sachant que la fiscalité énergétique rapporte aux pays de l’Union 300 […]

Mots clefs : , ,
juin
mardi
1

Le 26 mai, la Commission des finances du Sénat a organisé un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables. Il s’agissait de faire le point sur la mise en place de la contribution économique territoriale (CET) et les modalités pratiques de son application. […]

avril
lundi
19

Le gouvernement a annoncé que la mise en oeuvre de la future écotaxe poids lourds sera reportée au 2e semestre 2012. L’article 153 de la loi de finances pour 2009 a instauré une « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ». Initialement prévue pour le 1er janvier 2012, ce report est justifié par des raisons techniques. […]

Mots clefs : , ,
avril
lundi
19

Dans un article publié le 19 avril, Les Échos indique que le gouvernement a décidé de repousser à fin 2012 la taxe sur les poids lourds. Après la taxe carbone, le quotidien économique estime qu’une autre mesure phare du Grenelle de l’environnement est ainsi mise à mal. Dans un communiqué de Jean-Louis Borloo et de […]

Mots clefs : , ,
avril
vendredi
16

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt, la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur […]

avril
mercredi
7

« Une taxe carbone aux frontières a un nombre considérable d’inconvénients », jugent les experts de la Commission européenne dans un document de 60 pages consacré aux « financements innovants internationaux », présenté le 6 avril. « Premièrement, (la taxe) devrait être conçue de manière à s’assurer la compatibilité légale avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », considère […]

Mots clefs : , ,
mars
mercredi
24

Le 23 mars, le Premier ministre a déclaré que la taxe carbone devait être décidée au niveau européen. Toutes les décisions en matière de développement durable doivent être analysées à l’aune de notre compétitivité.

Mots clefs : , ,

Site Web TLF

  • Twitter Union TLF



  • RSS Actualités de Union TLF

    • Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 30 octobre 2020
      Synthèse des informations disponibles concernant la Covid-19. Retrouvez notamment ici les différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement. Nous vous remercions de nous remonter toutes informations relatives aux mouvements de biens, transport international de marchandises. ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES MASQUES, GELS ET PROTECTION INDIVIDUELLE ARRÊTÉ - TAUX RÉDUIT DE TVA À 5.5% Arrêté du 23 juilletLire […]
    • Tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 30 octobre 2020
      Consulter tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Actualités du COVID-19 Tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 was last modified: octobre 30th, 2020 by Union TLF L’article Tous […]
    • Guides Covid-19 pour les employeurs et salariés et fiche pratique restaurant d’entreprise 28 octobre 2020
      Le Ministère du Travail et l'Assurance maladie-risques professionnelles ont publié deux guides pratiques synthétiques ainsi qu'une fiche pratique dédiée aux restaurants d’entreprise : Conseils et bonnes pratiques pour les employeurs, Conseils et bonnes pratiques pour les salariés et enfin Organisation et fonctionnement des restaurants d'entreprise. Covid-19, conseils et bonnes pratiques pour l'employeur Covid-19, conseils etLire […]
    • Questions-Réponses sur le dispositif d’activité partielle de longue durée dit APLD 27 octobre 2020
      Le Ministère du Travail a publié un Questions-Réponses sur le dispositif d'activité partielle de longue durée dit APLD. Il apporte plusieurs précisions sur son recours, sa procédure, son montant, les droits et obligations ou encore les contrôles effectués. Vous pouvez également retrouver sur le site du Ministère un dossier explicatif sur le dispositif d'activité partielle de longueLire […]
    • Représentativité syndicale : report du scrutin TPE 2021 27 octobre 2020
      Initialement prévu fin 2020, le scrutin pour mesurer l’audience des organisations syndicales pour les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) avait été reporté en janvier 2021 en raison de la crise sanitaire. Dans un communiqué du 26 octobre 2020, le Ministère du Travail a annoncé un nouveau report du scrutin TPE. Election syndicale TPE, le scrutin se tiendra duLire […]
    • Evolution des emplois & des compétences Cellule de veille pour la filière 21 octobre 2020
      Résultats de la seconde enquête sur les besoins en recrutement Transport-Logistique Suite à la mise en place d’une cellule de veille de l’évolution des emplois et des compétences de la filière logistique, des enquêtes sont menées tous les deux mois afin d’apprécier les besoins des entreprises en termes d’emplois transport-logistique. Après une première enquête menéeLire […]