avril
mercredi
13

Le 12 avril, la commission « Transports » du Parlement européen a approuvé le rapport de Saïd El Khadraoui (député belge du groupe socialiste) portant sur la directive Eurovignette. Cette directive devrait permettre d’inclure une partie des coûts de la pollution sonore et atmosphérique causés par les poids lourds dans des péages routiers. La commission « […]

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juin
mercredi
2

La Commission européenne travaille sur un projet de réforme de la fiscalité de l’énergie afin de prendre en compte les émissions de CO2. Un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 est à l’étude. Toutefois, Bruxelles envisagerait des mécanismes d’abattement ou d’exemption. Sachant que la fiscalité énergétique rapporte aux pays de l’Union 300 […]

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juin
mardi
1

Le 26 mai, la Commission des finances du Sénat a organisé un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables. Il s’agissait de faire le point sur la mise en place de la contribution économique territoriale (CET) et les modalités pratiques de son application. […]

avril
lundi
19

Le gouvernement a annoncé que la mise en oeuvre de la future écotaxe poids lourds sera reportée au 2e semestre 2012. L’article 153 de la loi de finances pour 2009 a instauré une « taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ». Initialement prévue pour le 1er janvier 2012, ce report est justifié par des raisons techniques. […]

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    • Le nouveau Guide Essentiel TLF 2019 est disponible 19 avril 2019
      Le Guide Essentiel TLF 2019 vient de paraître ! Un outil indispensable pour tous les professionnels du transport et de la logistique avec toutes les informations nécessaires à l’exercice de vos métiers, du conducteur au chef d’exploitation, du DRH au déclarant en douane. Le nouveau Guide Essentiel TLF 2019 est disponible was last modified: avrilLire […]
    • Disponibilité de la Charte ICC et Mandats pour l’ouverture des négociations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis 18 avril 2019
      La Charte ICC est le résultat d'un travail initié par ICC France, soutenu notamment par le MEDEF et TLF Overseas, et inspiré de la Charte fiscale d'ICC. La Charte présente une feuille de route efficace afin de garantir un système commercial international équilibré et dynamique. Elle s'appuie sur des accords internationaux et des engagements prisLire […]
    • Arrêté conjoint de circulation concernant la circulation de la Métropole de Lyon et le Tunnel de Fourvière 17 avril 2019
      Un arrêté est publié concernant notamment la circulation  pour le Tunnel de Fourvière. L'arrêté conjoint n° DDT_SST_2019_01_02 du 02 avril 2019 et son Annexe portant réglementation permanente de la circulation relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes : Il a pour objet de mettre àLire […]
    • Profitons du report pour redoubler d’efforts ! 16 avril 2019
      Le 10 avril dernier, à la suite de la demande de report adressée par Theresa May, le Conseil européen a accepté de proroger la ratification de l’accord de retrait par la Chambre des communes, laquelle devra intervenir avant le 31 octobre 2019. Si ce nouveau report ne dissipe pas toutes les questions qui entourent toujoursLire […]
    • Obligation de tenir un registre des opérations d’affrètement 16 avril 2019
      Nous tenons à vous rappeler qu’en qualité de commissionnaire de transport et/ou de transporteur organisant des opérations d’affrètement dans la limite des 15% du chiffre d’affaires, vous vous devez de tenir un registre des opérations d’affrètement. Ce registre doit être mis à la disposition de la DREAL en cas de contrôle. Attention !! le défautLire […]
    • Les nouvelles échéances du Brexit 16 avril 2019
      Le Brexit est de nouveau reporté au 31 octobre prochain. Nous vous proposons quelques quelques précisions concernant les différentes échéances à venir. A la suite de la demande de report adressée par Theresa May, le Conseil européen a adopté les conclusions suivantes : Par conséquent, diverses options et échéances restent envisageables à ce stade : LeLire […]