En France, le prix moyen du gazole à la pompe relevé le 6 mai dernier par les services du ministère chargé de l’énergie (Direction générale de l’énergie et du climat-DGEC) était de 1,1248 euro (hors TVA et récupération de TIPP) par litre (soit 1,3453 euro TTC).

Le prix du gazole à la pompe a varié de :

• + 7,85% depuis la fin décembre 2010
• + 28,90% depuis la fin décembre 2009

Remise en cause du Congé de fin d’activité (CFA), désengagement de la sécurité sociale, contribution de votre entreprise relative à la loi handicap et emploi, intégration des notions de pénibilité du travail, mise en place d’une couverture dépendance obligatoire à terme… La protection sociale du transport et de la logistique est en pleine évolution.

Vous souhaitez être informés de ce qui se passe au sein des institutions paritaires : Commission nationale d’interprétation et de Conciliation (CNIC), Ipriac, CARCEPT-Prévoyance…

Les spécialistes de TLF, de Carcept Prévoyance et de l’Agefiph répondront à vos questions et vous permettront de tirer le meilleur profit des évolutions en cours en adaptant la politique de protection sociale de votre entreprise. Un responsable de Gefco apportera un témoignage concret.

Ce séminaire gratuit est ouvert à tous les publics de tous les secteurs d’activité du transport et de la logistique : dirigeants d’entreprises, responsables RH, etc.

Date : Le 19 mai 2011

Lieu : TLF Nord/Picardie à Marcq-en-Baroeul (Lille Métropole, 59)

Entreprises & Cités
40 rue Eugène Jacquet
SP 15
59708 MARCQ EN BAROEUL CEDEX

Public :

Rendez-vous d’information, de prospective et de réflexions sur la protection sociale au sens large, les Matinales s’adressent à toutes les entreprises qui veulent se tenir informées de l’avenir de la protection sociale du secteur du transport et de la logistique et de ce qui se prépare au sein des institutions paritaires pour en tirer le meilleur parti dans leur gestion économique et sociale.

PROGRAMME DE LA MATINALE

MATIN

8h30 : Accueil

9h00 :

· Le rôle clé de TLF dans la protection sociale

· Panorama de la protection sociale du Transport

· La prise en compte de la pénibilité : un temps d’avance pour l’IPRIAC

10h30 ause

11h00 :

· Faire du handicap un avantage : l’emploi des personnes en situation de handicap (par Agefiph)

· Perspectives : ce qui attend les entreprises en 2011 : CFA, mutuelle, 5ème risque

· La couverture dépendance : un facteur d’attractivité pour l’entreprise !

Orateur invité : Jacques Maignier, Directeur des Relations sociales, GEFCO

Questions/réponses

MIDI
12h30-14h00 : Déjeuner-buffet

BULLETIN D’INSCRIPTION
MATINALE TLF DU 19 MAI 2011

Nom : ……………………………………………………………..

Prénom : ……………………………………………..

Entreprise – Organisme : ……………………………………….

Fonction : …………………………………………….

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………..

E-Mail : …………………………………………………..

Assistera :

Oui à la Matinale TLF du 19 mai 2011

Oui Non au déjeuner – cocktail

Merci d’envoyer votre inscription à TLF NORD/PICARDIE
tlf-nordpicardie@e-tlf.com ou par Tél : 03 20 99 45 45

En cas d’annulation merci de nous informer au plus vite.

Le 12 avril, la commission « Transports » du Parlement européen a approuvé le rapport de Saïd El Khadraoui (député belge du groupe socialiste) portant sur la directive Eurovignette. Cette directive devrait permettre d’inclure une partie des coûts de la pollution sonore et atmosphérique causés par les poids lourds dans des péages routiers.

La commission « Transports » reprend la plupart des propositions du rapporteur malgré des positions très divergentes au sein des différents groupes politiques. Les députés de la commission, ayant adopté le texte à 26 voix contre 1 (et 11 abstentions), espèrent obtenir l’aval du Conseil des ministres sur l’ensemble du texte avant qu’il soit voté en séance plénière au mois de juin. La première réunion avec la délégation du Conseil devrait avoir lieu dès la semaine prochaine.

Le rapport reprend certaines propositions du Conseil mais le Parlement innove également sur d’autres dispositions. Les questions du cumul des redevances et de l’affectation des revenus seront les deux points les plus problématiques dans les négociations avec le Conseil. Pour les sociaux-démocrates, dont fait partie le rapporteur Saïd El Khadraoui, l’enjeu est crucial car il s’agit d’introduire pour la première fois le principe du pollueur-payeur dans le secteur du transport routier.

Le décret n°2011-368 du 4 avril 2011, publié au JO du 06/04/2011 relève le niveau de certaines sanctions prévues par le Code de la route parmi lesquelles figurent notamment les infractions aux dispositions suivantes :

• les poids des véhicules et ensembles de véhicules (PTRA, PTAC, charge à l’essieu, …). Les articles R.312-2 à R.312-6 étant modifié, le § 6 « Sanctions » de la circulaire TLF n°3512/E2 concernant la circulation des véhicules à 44 tonnes va être prochainement modifié.
• les émissions par les véhicules à moteur de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorant susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques ;
• les émissions par les véhicules à moteur de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains ;
• l’équipement des véhicules à moteur de dispositifs antiparasites radioélectriques ;
• l’interdiction de circuler prises par l’autorité investie des pouvoirs de police selon les articles L.411-1 à L.411-5-1 sur certaines routes pour prévenir un danger pour les usagers de la voie, notamment dans le cas d’une descente dangereuse (nouvelle contravention). Dans ce cas, le conducteur qui ne respecte pas cette dernière interdiction, encourt également une suspension du permis de conduire pour 3 ans au plus, ne pouvant ni être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle, ni assortie du sursis, même partiellement ;
• les autorisations de transport exceptionnel ;
• les transports de bois ronds.

De plus, ce texte étend le champ des contrôles que peuvent effectuer les fonctionnaires ou agents de l’État chargés du contrôle des transports terrestres pour constater des infractions comme le non-respect des poids des véhicules, des interdictions de circuler sur certaines routes, des prescriptions relatives aux transports exceptionnels et de bois ronds, de la conduite sans permis ou du non-respect des conditions d’usage de celui-ci.

Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 7 avril 2011.

Le mercredi 13 avril, la Commission devrait proposer l’instauration d’une taxe carbone additionnelle aux accises sur les carburants et la suppression du remboursement partiel de la TIPP.

La Commission va proposer une taxe de 20 euros par tonne de CO2 émise. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, souhaite faire évoluer le cadre actuel de taxation non plus en fonction du volume consommé mais en fonction du contenu énergétique de chaque produit. Le charbon, actuellement peu taxé en raison de son efficacité énergétique, le serait davantage avec la taxe sur les émissions de CO2 qu’il entraîne. Il en irait de même pour le gazole et fuel.

La nouvelle règlementation concernera les émissions produites en dehors du marché des échanges de quotas dit système d’échange de quotas (ETS). Ce mécanisme communautaire permet aux États d’acheter ou de vendre des parts sur la quantité d’émissions annuelles qui leur est accordée par l’Union. La nouvelle taxe s’appliquera aux secteurs les plus polluants. La Commission rappelle que les transports, le bâtiment et l’agriculture sont responsables de 60% des 4,9 milliards de tonnes d’émission de CO2.

En France, le projet de loi du gouvernement sur ce sujet a été rejeté par le Conseil constitutionnel en fin 2009. Le texte proposait une taxe d’un montant de 17 euros, le juge constitutionnel a estimé qu’elle créerait une rupture de l’égalité devant l’impôt. Les grandes installations industrielles auraient en effet été exonérées, car elles sont déjà soumises au marché européen des quotas. Le gouvernement avait alors annoncé qu’il s’en remettrait à une initiative européenne en la matière.

L’Allemagne avait soutenu la France sur un projet différent de taxe carbone aux frontières, en avril 2010. Il était question d’une taxation sur les produits en provenance des « pays pollueurs ». Le Royaume-Uni a, de son côté, adopté le 24 mars dernier une taxe carbone sur le CO2 de 16 livres (18 euros) la tonne, elle entrera en vigueur d’ici 2013. La Suède, la Finlande et l’Irlande disposent également d’une taxe carbone. De son côté, le Commissaire Algirdas Semeta estime que cette fiscalité verte permettra aux gouvernements de « réaliser leurs objectifs nationaux » de réduction des émissions, et « les revenus pourraient être utilisés pour réduire leur endettement, diminuer d’autres impôts ou compenser les effets négatifs de cette taxe par les contribuables ».

Si la proposition est adoptée par le collège, elle sera immédiatement transmise aux États membres et au Parlement européen qui rendra un rapport sur le sujet.

Depuis 2008, TLF, en collaboration avec le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et l’ADEME, incite ses adhérents à adopter la charte « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » pour réduire davantage l’impact des émissions globales de CO2 sur le transport.

La charte a pour principal objectif, la réduction efficace et pérenne des émissions de CO2 des entreprises de transport routier. Cette démarche volontaire s’appuie sur 4 axes :

• la réduction de la consommation de carburant par l’amélioration technique des véhicules et leurs équipements;
• l’utilisation de carburants et de lubrifiants performants;
• la formation des conducteurs à l’éco-conduite ou la conduite rationnelle;
• l’optimisation des flux.

La démarche engage les entreprises dans un plan d’actions concrètes sur 3 ans.

Au 15 février 2011, 267 entreprises avaient signé la charte. Ce qui représente :

• 52 344 conducteurs et 48 434 véhicules
• une économie de 96 millions de litres de gazole par an
• soit près de 300 000 tonnes de CO2 économisées par an.

Cette charte permet à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et métier, de s’engager sur 3 ans dans un plan d’actions concrètes et personnalisées en vue de diminuer leur consommation de carburant et par voie de conséquences leurs émissions de CO2, principal gaz à effet de serre.

Avant signature de la charte, l’entreprise doit : réaliser un diagnostic CO2 afin d’établir un état des lieux initial de référence et fixer, un périmètre d’engagements ; mettre en place un suivi des consommations ; retenir au moins un indicateur de performance environnementale propre à l’entreprise et évaluer un objectif chiffré de réduction à atteindre sous 3 ans ; définir un plan d’actions en retenant au moins une action par axe (véhicule, carburant, conducteur, organisation des flux).