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En mars 2010, TLF avait alerté les services du Ministère chargé des transports (DGITM) sur les pratiques de l’entreprise « EUROPEAN TRANSPORT REGISTRY ETR SPRL » domiciliée à Bruxelles. Cette entité se présentait comme centralisant depuis le 1er janvier 2010 sur un site internet « les informations relatives aux licences communautaires de transport enregistrées auprès des États membres de la Communauté européenne ». Pour […]

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Les services du Ministère chargé des transports (DGITM) ont été alerté par des entreprises de transport routier qui ont récemment reçu un courrier émanant d’une structure dénommée «  EUROPEAN TRANSPORT REGISTRY ETR SPRL » domiciliée à Bruxelles. Cette entité se présente comme centralisant depuis le 1er janvier 2010 « les informations relatives aux licences communautaires de transport […]

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    • Contrats Courts : le transport et la logistique directement visés par le bonus-malus 18 juin 2019
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    • Brexit, communication de la Commission européenne 12 juin 2019
      La Commission européenne a publié le 12 juin 2019 une communication relative au Brexit. Celle-ci dresse l’état des lieux des mesures d’urgence liées au retrait du Royaume-Uni. Par ailleurs, 93 publications pour différents secteurs sont disponibles sur le site de la commission européenne. Le document s’attache à certains secteurs plus particulièrement touchés par le BREXIT .Lire […]
    • Handicap et Réforme de l’obligation d’emploi 7 juin 2019
      Nous vous signalons la publication d'un guide de l'Agefiph et Liaisons Sociales relatif à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Le sujet des ECAP (Emplois exigeant des Conditions d'Aptitude Particulières) dont bénéficie le transport routier (emplois de conduite) pour minorer la contribution est toujours en cours d'étude au niveau gouvernemental. Le Secrétariat d'Etat,Lire […]