En mars 2010, TLF avait alerté les services du Ministère chargé des transports (DGITM) sur les pratiques de l’entreprise « EUROPEAN TRANSPORT REGISTRY ETR SPRL » domiciliée à Bruxelles. Cette entité se présentait comme centralisant depuis le 1er janvier 2010 sur un site internet « les informations relatives aux licences communautaires de transport enregistrées auprès des États membres de la Communauté européenne ». Pour […]
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Anne Sandretto | Rubrique : Actualités
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Anne Sandretto | Rubrique : Actualités
Les services du Ministère chargé des transports (DGITM) ont été alerté par des entreprises de transport routier qui ont récemment reçu un courrier émanant d’une structure dénommée « EUROPEAN TRANSPORT REGISTRY ETR SPRL » domiciliée à Bruxelles. Cette entité se présente comme centralisant depuis le 1er janvier 2010 « les informations relatives aux licences communautaires de transport […]