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vendredi
30

Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport CNIC du 27 juillet 2010 Conformément au calendrier établi, la Commission nationale d’interprétation et de  conciliation (CNIC) s’est réunie le 27 juillet 2010 afin de poursuivre les négociations sur l’accord « Formation professionnelle/emploi » (voir […]

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jeudi
29

La Commission nationale d’interprétation et de conciliation s’est réunie le 27 juillet  2010 afin  de finaliser l’avenant n°20 à la Convention collective nationale  principale  portant  création  de  la Commission  paritaire de validation des accords  collectifs  (voir ci-dessous note  d’information  TLF  du  13  juillet 2010).   Le  texte  de  l’accord  portant  avenant,  identique  à  celui  annexé  à  la  note  susvisée  à  l’exception  d’un aménagement  rédactionnel  […]

juillet
jeudi
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CNIC des 28 juin, 7, 8 et 27 juillet 2010 Trois réunions de la CNIC se sont récemment tenues au cours desquelles les négociations de l’Accord formation  professionnelle/emploi se  sont  accélérées  :  28  juin  (suite  à  l’annulation  de  la  réunion  du 24 juin 2010 sur demande des organisations syndicales), 7, et 8 juillet 2010. Une […]

juin
mardi
29

États généraux du TRM La semaine dernière, TLF a participé ou animé cinq réunions dans le cadre des Etats généraux du TRM et de la Commission Nationale d’Interprétation et de Conciliation (CNIC). Le 21 juin, groupe « Modernisation de la Convention Collective » des Etats Généraux du TRM En première partie, présentation et analyse juridique par le cabinet […]

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      Le Guide Essentiel TLF 2019 vient de paraître ! Un outil indispensable pour tous les professionnels du transport et de la logistique avec toutes les informations nécessaires à l’exercice de vos métiers, du conducteur au chef d’exploitation, du DRH au déclarant en douane. Le nouveau Guide Essentiel TLF 2019 est disponible was last modified: avrilLire […]
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    • Arrêté conjoint de circulation concernant la circulation de la Métropole de Lyon et le Tunnel de Fourvière 17 avril 2019
      Un arrêté est publié concernant notamment la circulation  pour le Tunnel de Fourvière. L'arrêté conjoint n° DDT_SST_2019_01_02 du 02 avril 2019 et son Annexe portant réglementation permanente de la circulation relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes : Il a pour objet de mettre àLire […]
    • Profitons du report pour redoubler d’efforts ! 16 avril 2019
      Le 10 avril dernier, à la suite de la demande de report adressée par Theresa May, le Conseil européen a accepté de proroger la ratification de l’accord de retrait par la Chambre des communes, laquelle devra intervenir avant le 31 octobre 2019. Si ce nouveau report ne dissipe pas toutes les questions qui entourent toujoursLire […]
    • Obligation de tenir un registre des opérations d’affrètement 16 avril 2019
      Nous tenons à vous rappeler qu’en qualité de commissionnaire de transport et/ou de transporteur organisant des opérations d’affrètement dans la limite des 15% du chiffre d’affaires, vous vous devez de tenir un registre des opérations d’affrètement. Ce registre doit être mis à la disposition de la DREAL en cas de contrôle. Attention !! le défautLire […]
    • Les nouvelles échéances du Brexit 16 avril 2019
      Le Brexit est de nouveau reporté au 31 octobre prochain. Nous vous proposons quelques quelques précisions concernant les différentes échéances à venir. A la suite de la demande de report adressée par Theresa May, le Conseil européen a adopté les conclusions suivantes : Par conséquent, diverses options et échéances restent envisageables à ce stade : LeLire […]