juillet
vendredi
30

Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport CNIC du 27 juillet 2010 Conformément au calendrier établi, la Commission nationale d’interprétation et de  conciliation (CNIC) s’est réunie le 27 juillet 2010 afin de poursuivre les négociations sur l’accord « Formation professionnelle/emploi » (voir […]

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juillet
jeudi
29

La Commission nationale d’interprétation et de conciliation s’est réunie le 27 juillet  2010 afin  de finaliser l’avenant n°20 à la Convention collective nationale  principale  portant  création  de  la Commission  paritaire de validation des accords  collectifs  (voir ci-dessous note  d’information  TLF  du  13  juillet 2010).   Le  texte  de  l’accord  portant  avenant,  identique  à  celui  annexé  à  la  note  susvisée  à  l’exception  d’un aménagement  rédactionnel  […]

juillet
jeudi
22

CNIC des 28 juin, 7, 8 et 27 juillet 2010 Trois réunions de la CNIC se sont récemment tenues au cours desquelles les négociations de l’Accord formation  professionnelle/emploi se  sont  accélérées  :  28  juin  (suite  à  l’annulation  de  la  réunion  du 24 juin 2010 sur demande des organisations syndicales), 7, et 8 juillet 2010. Une […]

juin
mardi
29

États généraux du TRM La semaine dernière, TLF a participé ou animé cinq réunions dans le cadre des Etats généraux du TRM et de la Commission Nationale d’Interprétation et de Conciliation (CNIC). Le 21 juin, groupe « Modernisation de la Convention Collective » des Etats Généraux du TRM En première partie, présentation et analyse juridique par le cabinet […]

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      Parution au JO du 30 décembre 2020 de l’arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. CetLire […]
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      L’arrêté portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation Angles morts sur les véhicules lourds est publié. Daté du 5 janvier dernier, il a été publié au JO le 6 janvier 2021. Ce texte, tant attendu, précise le nombre d’autocollants par véhicule, leur positionnement et la charte graphiqueLire […]