avril
lundi
8

Comme vous le savez, au travers du décret 2011-1336 du 24.10.2011, tous les transporteurs et commissionnaires, pour les prestations de transport de tout mode (routier, fluvial, aérien, maritime et ferroviaire), ayant au moins leur point d’origine ou de destination situé en France, devront informer les bénéficiaires de la quantité de CO2 émise par le ou […]

avril
lundi
11

Le mercredi 13 avril, la Commission devrait proposer l’instauration d’une taxe carbone additionnelle aux accises sur les carburants et la suppression du remboursement partiel de la TIPP. La Commission va proposer une taxe de 20 euros par tonne de CO2 émise. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, souhaite faire évoluer le cadre actuel de […]

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juin
mercredi
2

La Commission européenne travaille sur un projet de réforme de la fiscalité de l’énergie afin de prendre en compte les émissions de CO2. Un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 est à l’étude. Toutefois, Bruxelles envisagerait des mécanismes d’abattement ou d’exemption. Sachant que la fiscalité énergétique rapporte aux pays de l’Union 300 […]

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avril
mercredi
7

« Une taxe carbone aux frontières a un nombre considérable d’inconvénients », jugent les experts de la Commission européenne dans un document de 60 pages consacré aux « financements innovants internationaux », présenté le 6 avril. « Premièrement, (la taxe) devrait être conçue de manière à s’assurer la compatibilité légale avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », considère […]

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mars
mardi
30

Une majorité de Français (69%) considèrent que Nicolas Sarkozy a eu raison de décider le retrait du projet de taxe carbonne tel qu’il était envisagé, selon un sondage Ipsos publié lundi par France-Soir. Les Français approuvent massivement l’abandon de cette taxe franco-française, (78% pour les électeurs UMP, 69% pour ceux du PS et – « plus […]

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mars
mercredi
24

Le 23 mars, le Premier ministre a déclaré que la taxe carbone devait être décidée au niveau européen. Toutes les décisions en matière de développement durable doivent être analysées à l’aune de notre compétitivité.

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      Synthèse des informations disponibles concernant la Covid-19. Retrouvez notamment ici les différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement. Nous vous remercions de nous remonter toutes informations relatives aux mouvements de biens, transport international de marchandises. ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES MASQUES, GELS ET PROTECTION INDIVIDUELLE ARRÊTÉ - TAUX RÉDUIT DE TVA À 5.5% Arrêté du 23 juilletLire […]
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      Pour aider les entreprises à protéger les salariés des risques sanitaires et professionnels, l’Assurance maladie - risques professionnels et l’INRS ont créé un outil interactif intitulé «Plan d’action Covid-19». En répondant à une quarantaine de questions, chaque entreprise identifie et évalue les situations à risques liés à la Covid-19 (accueil du public, aménagement des locaux,Lire […]