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Comme vous le savez, au travers du décret 2011-1336 du 24.10.2011, tous les transporteurs et commissionnaires, pour les prestations de transport de tout mode (routier, fluvial, aérien, maritime et ferroviaire), ayant au moins leur point d’origine ou de destination situé en France, devront informer les bénéficiaires de la quantité de CO2 émise par le ou […]

avril
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Le mercredi 13 avril, la Commission devrait proposer l’instauration d’une taxe carbone additionnelle aux accises sur les carburants et la suppression du remboursement partiel de la TIPP. La Commission va proposer une taxe de 20 euros par tonne de CO2 émise. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, souhaite faire évoluer le cadre actuel de […]

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La Commission européenne travaille sur un projet de réforme de la fiscalité de l’énergie afin de prendre en compte les émissions de CO2. Un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 est à l’étude. Toutefois, Bruxelles envisagerait des mécanismes d’abattement ou d’exemption. Sachant que la fiscalité énergétique rapporte aux pays de l’Union 300 […]

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« Une taxe carbone aux frontières a un nombre considérable d’inconvénients », jugent les experts de la Commission européenne dans un document de 60 pages consacré aux « financements innovants internationaux », présenté le 6 avril. « Premièrement, (la taxe) devrait être conçue de manière à s’assurer la compatibilité légale avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », considère […]

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      Éric HÉMAR, Président de l’Union TLF & Herbert de Saint-Simon, Président de TLF Overseas, ont le plaisir de vous convier le Jeudi 27 juin 2019 à la Journée annuelle de l'Union TLF & TLF Overseas à la maison des Polytechniciens. Cette événement sera suivie des Assemblées Générales de L'Union TLF et TLF Overseas (réservées auxLire […]
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      L'union TLF vous invite à un événement regroupant les deux Commissions Développement Durable et Logistique Urbaine le mercredi 19 juin dans nos bureaux parisiens. PROGRAMME DE LA JOURNÉE - 19 JUIN 2019 Inscription adhérent union TLF Inscription réservée uniquement aux adhérents de l'Union TLF  : Sylvie GUEMY  par mail sguemy@e-tlf.com Rendez-vous le mercredi 19 juinLire […]
    • Commission Fluviale de l’Union TLF le 20 juin 2019 6 juin 2019
      L'union TLF vous invite à la Commission Fluviale le jeudi 20 juin dans les locaux TLF, Immeuble le Cardinet – 8 rue Bernard Buffet – 75017 Paris. Thématiques Plusieurs thématiques seront abordées durant la Commission : Inscription adhérent union TLF Inscription réservée uniquement aux adhérents de l'Union TLF : Sylvie GUEMY  par mail sguemy@e-tlf.com Rendez-vous leLire […]
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