Le décret n°2011-368 du 4 avril 2011, publié au JO du 06/04/2011 relève le niveau de certaines sanctions prévues par le Code de la route parmi lesquelles figurent notamment les infractions aux dispositions suivantes : les poids des véhicules et ensembles de véhicules (PTRA, PTAC, charge à l’essieu, …). Les articles R.312-2 à R.312-6 étant modifié, […]

• Lire la suite

Le mercredi 13 avril, la Commission devrait proposer l’instauration d’une taxe carbone additionnelle aux accises sur les carburants et la suppression du remboursement partiel de la TIPP. La Commission va proposer une taxe de 20 euros par tonne de CO2 émise. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, souhaite faire évoluer le cadre actuel de […]

• Lire la suite

Depuis 2008, TLF, en collaboration avec le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et l’ADEME, incite ses adhérents à adopter la charte « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » pour réduire davantage l’impact des émissions globales de CO2 sur le transport. La charte a pour principal objectif, la réduction efficace et pérenne des […]

• Lire la suite

PlaquetteTLF avril 2011

• Lire la suite

Une nouvelle équipe dirigeante, Une organisation au service de nouveaux axes stratégiques (Paris, le 24 mars 2011) Le Conseil d’Administration de la Fédération des entreprises de Transport et Logistique de France (TLF) était réuni, ce jour, pour organiser la succession de Philippe Grillot. Ce Conseil a désigné la nouvelle équipe dirigeante de TLF. Patrick Bouchez* […]

• Lire la suite

Le 28 mars, la Commission européenne a adopté une stratégie globale (« Transports 2050 ») visant à mettre en place un système de transport compétitif afin de favoriser la mobilité, d’éliminer les principaux obstacles qui subsistent dans des domaines clés et de contribuer à la croissance et à l’emploi. Par ailleurs, ces propositions ont pour […]

• Lire la suite

Lors de la réunion de la CNIC du 23 mars 2011, un accord a été signé portant revalorisation des rémunérations conventionnelles (taux horaire, GAR, RAG et paiement mensuel minimum) de + 1,60 % (en linéaire) à compter du 1er avril 2011. Cet accord a été signé par l’ensemble des organisations professionnelles patronales, d’une part, et […]

• Lire la suite

Le 14 janvier 2011, le gouvernement français a choisi l’offre présentée par la société Autostrade per l’Italia SpA pour la mise en œuvre et la gestion de la future taxe poids lourds (TPL). Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement avait considéré ce prestataire comme le « meilleur offrant » […]

• Lire la suite