Les relevés de conclusions rédigés par l’administration des réunions plénières du groupe « Rénovation de la convention collective » des Etats généraux du transport routier de marchandises sont téléchargeables à partir des liens suivants: Réunion du 11 février 2010 Réunion du 4 mars 2010 Réunion du 31 mars 2010 Réunion du 23 avril 2010 Réunion du 18 mai […]

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La Commission européenne travaille sur un projet de réforme de la fiscalité de l’énergie afin de prendre en compte les émissions de CO2. Un prix plancher de 20 euros par tonne de CO2 est à l’étude. Toutefois, Bruxelles envisagerait des mécanismes d’abattement ou d’exemption. Sachant que la fiscalité énergétique rapporte aux pays de l’Union 300 […]

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Le 26 mai, la Commission des finances du Sénat a organisé un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables. Il s’agissait de faire le point sur la mise en place de la contribution économique territoriale (CET) et les modalités pratiques de son application. […]

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