Depuis le 1er avril 2010, un nouveau système électronique a été mis en oeuvre afin d’assurer le suivi et le contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) au sein de l’Union européenne. L’EMCS (Excise Movement and Control System) a pour objectif de rendre les échanges à l’intérieur de l’UE de produits soumis […]

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« Une taxe carbone aux frontières a un nombre considérable d’inconvénients », jugent les experts de la Commission européenne dans un document de 60 pages consacré aux « financements innovants internationaux », présenté le 6 avril. « Premièrement, (la taxe) devrait être conçue de manière à s’assurer la compatibilité légale avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », considère […]

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Le décret n°2010-127 du 10 février 2010 (JO du 11/02/10) fixe le taux de l’intérêt légal à 0,65% pour l’année 2010. Selon les dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce, les délais de paiement convenus pour les prestations de transport ne peuvent en aucun cas dépasser trente jours à compter de la date d’émission […]

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Une majorité de Français (69%) considèrent que Nicolas Sarkozy a eu raison de décider le retrait du projet de taxe carbonne tel qu’il était envisagé, selon un sondage Ipsos publié lundi par France-Soir. Les Français approuvent massivement l’abandon de cette taxe franco-française, (78% pour les électeurs UMP, 69% pour ceux du PS et – « plus […]

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Le 23 mars, le Premier ministre a déclaré que la taxe carbone devait être décidée au niveau européen. Toutes les décisions en matière de développement durable doivent être analysées à l’aune de notre compétitivité.

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Les services du Ministère chargé des transports (DGITM) ont été alerté par des entreprises de transport routier qui ont récemment reçu un courrier émanant d’une structure dénommée «  EUROPEAN TRANSPORT REGISTRY ETR SPRL » domiciliée à Bruxelles. Cette entité se présente comme centralisant depuis le 1er janvier 2010 « les informations relatives aux licences communautaires de transport […]

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Le Journal officiel du 20 février 2010 a publié l’arrêté du 12 février 2010 portant extension de : l’accord du 14 décembre 2009 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l’application des dispositions de […]

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Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par un nouvel impôt, la Contribution Economique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur […]

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